Glossaire
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | y | z
-
Visite sur place
-
Les contrôles de service fait peuvent donner lieu à des vérifications sur place, appelées plus communément visites sur place. Ces contrôles sont réalisés par le gestionnaire de l'opération et vise à constater la conformité des actions menées (réalité physique de l’opération, respect de l'obligation de publicité, outils de suivi et de gestion ou encore suivi des participants sur le FSE). A l'issue d'une visite sur place, le gestionnaire rédige un rapport de visite sur place détaillant les éventuels écarts observés et mesures correctives (Article 125.5.b du règlement UE 1303/2013).