Pourquoi faut-il communiquer sur l’Union européenne ? Qui doit informer et comment ? Quelles sont les règles ?
Visibilité et transparence
La question de la communication sur les fonds européens est guidée par deux maitres-mots : la visibilité et la transparence. C’est-à-dire rendre visible l’action de l’Union européenne pour assurer la transparence de la dépense publique.
C’est pour cette raison que l’Union européenne s’est dotée d’un encadrement règlementaire pour la rendre visible.
Communication de proximité d’une politique lointaine
Ce besoin d’informer les citoyens de son action est d’autant plus capital que ceux-ci se sentent éloignés de l’Union européenne. Pas assez concrète, trop peu concernée par les préoccupations des citoyens, sont des critiques souvent faites à l’UE. Montrer comment l’Europe s’investit dans les territoires et financent des projets utiles au quotidien des citoyens est un enjeu en partie relevé par les obligations de publicité.
L’emblème de l’Union européenne
C’est principalement par l’apposition de son emblème que l’Union européenne est rendue visible. Reconnaissable par tous, il permet de mettre en évidence le soutien de l’UE à des projets dont l’impact est très local.
Bénéficiaires, autorités de gestion et États membres, soumis aux obligations de visibilité et de communication
Les bénéficiaires des fonds, du fait de l'octroi d'une aide européenne, ont pour obligation d’apposer l'emblème de l'UE.
Les autorités de gestion ont pour principales obligations
- d'informer les bénéficiaires potentiels des opportunités de financements relatives à leurs programmes,
- d'informer les bénéficiaires de leurs obligations
- d'informer les citoyens des opérations financées.
L'État membre doit assurer une visibilité et une transparence dans l'accès aux informations de tous les programmes européens et des opérations financées sur son territoire.
Pour connaitre les obligations de publicité, le bénéficiaire doit toujours s’adresser à l’autorité de gestion qui édite des guides à cet effet.
Les obligations de visibilité, transparence et communication des fonds européens pour la période 2021-2027 sont inscrites dans le règlement dit portant dispositions communes (UE) 2021/1060, articles 46 à 50.
Il concerne les fonds suivants : FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, FSI, FAMI, IGV.
Les obligations relatives aux bénéficiaires sont inscrites à l'article 50. Elles sont communes à tous les programmes financées par ces fonds. L'autorité de gestion peut imposer d'apposition d'autres logos en plus de l'emblème de l'UE ainsi que d'autres éléments graphiques.
C'est systématiquement auprès de l'autorité de gestion qu'il faut se renseigner.
Les obligations d'information et de communication des fonds européens pour la période 2014-2020 sont inscrites dans le règlement dit portant dispositions communes (UE) 1303/2013, articles 115 à 117.
Il concerne les fonds suivants : FEDER, FSE et FEAMP.
Les obligations relatives aux bénéficiaires sont inscrites à l'annexe XII. Elles sont communes à tous les programmes financées par ces fonds. L'autorité de gestion peut imposer d'apposition d'autres logos en plus de l'emblème de l'UE ainsi que d'autres éléments graphiques.
C'est systématiquement auprès de l'autorité de gestion qu'il faut se renseigner.
Les obligations relatives au FEADER sont inscrites dans le règlement (UE) 1305/2013 relatif au FEADER, à l'article 54.
Les obligations supplémentaires relatives à React-EU sont inscrites dans le règlement (UE) 2020/2221 modifiant modifiant le règlement (UE) 1303/2013. Elles sont rappelées par les autorités de gestion dans leurs outils propres (sites web, guides, etc.)
