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La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur le principe du partenariat. Il implique d’associer à la mise en œuvre des fonds européens des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs sociaux économiques et de la société civile, dans tous les domaines couverts par les fonds. Dans le cadre de la préparation de la politique de cohésion après 2027, ces partenaires, réunis dans une instance nationale de concertation appelée INCOPAP (instance nationale de concertation partenariale) prennent part, par le biais de contributions, à définir les priorités pour l’avenir.
Cette instance est animée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et Régions de France.
Nous avons rencontré Sophie Barbier qui intervient, en tant que Directrce des affaires européennes du Groupe Caisse des Dépôts, en appui des politiques publiques nationale et européenne en finançant des projets sur l'ensemble du territoire français.
Pourquoi est-il important pour la Caisse des Dépôts de faire partie de l’instance nationale de concertation partenariale ?
Nous sommes, au travers de la Banque des Territoires, des investisseurs au service de l'intérêt général, avec une priorité donnée à la transition environnementale, la cohésion sociale et territoriale et les souverainetés. Ces priorités entrent en cohérence avec les objectifs poursuivis par les fonds structurels européens. Notre rôle est d’investir et de prêter. Cette instance permet, en tant que financeur, de nous retrouver au côté de ces fonds structurels et d’intervenir dans les projets des régions.
Quelles sont vos prérogatives dans le cadre de ces financements européens ?
Il est important de veiller à l’impact maximum des financements européens à l’échelle des territoires et des citoyens. La Caisse des Dépôts est dotée d’un réseau régional et infrarégional qui lui permet d’avoir une action au plus près des projets territoriaux. Une proximité que nous partageons avec les fonds structurels, qui ont un effet d'entraînement important sur les autres types de financement complémentaire. Cette proximité fait tout l’intérêt de notre intervention. Elle nous permet d’avoir une vision opérationnelle des usages qui sont faits des fonds structurels. Et de comprendre où est-ce que ces effets d'entraînement sont les plus efficaces et où est-ce qu’il est faut des complémentarités.
Quelles sont les pistes d’optimisation de ces fonds européens ?
Une des pistes d'avenir pour les financements européens réside dans ce qu’on appelle en langage communautaire le blending: il s'agit de favoriser le mélange entre différentes sources de financement, nationales et européennes, subventionnelles ou non pour maximiser leurs impacts et favoriser l'articulation entre les différents dispositifs les uns avec les autres. L'idée est aussi de pouvoir fusionner les approches et les critères d’éligibilité des différentes sources de financement afin de simplifier les démarches de porteurs de projets: il y a un enjeu fort de clarification.
Quelles contributions souhaitez-vous porter dans le cadre de la prochaine politique de cohésion après 2027 ?
Nous sommes, comme on dit à Bruxelles, avant tout des « Policy takers ». Nous n’avons pas à juger des politiques prises à l’échelle européenne ou nationale. Nous nous retrouvons évidemment dans les grands thèmes comme la transition environnementale et numérique, les questions de cohésion sociale et territoriale, de souveraineté industrielle, ce sont des priorités que l’on porte avec nos financements. A cet égard, la politique de cohésion est une politique majeure de l'Union européenne! En tant qu'institution financière au service des politiques publiques, nous serons heureux de continuer à apporter notre expertise d'opérateur dans le cadre des travaux sur la prochaine politique de cohésion.
Projet Tintimarre : une rénovation plus résiliente
Le 6 septembre 2017, l'ouragan Irma dévastait les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, détruisant la quasi-totalité des réseaux de télécommunication aériens des deux îles et laissant entre 12 000 et 15 000 foyers déconnectés du reste du monde. Deux solutions s’offraient alors : reconstruire à l’identique ou enfouir le réseau pour le rendre plus résilient. Le projet Tintamarre, financé à hauteur de 1,5 million d’euros par le FEDER et à la même hauteur par la Banque des territoires, a permis d’opter pour la seconde solution, plus pérenne.
« Projet Tintamarre – Travaux d’enfouissement du réseau haut-débit – Ile de Saint-Martin ».
