Le FEDER permettra de contribuer au renforcement de la croissance et de la compétitivité des PME en soutenant leurs investissements.


Ce soutien permettra aux PME du territoire Bourgogne-Franche-Comté de franchir des caps décisifs dans leur développement et leur croissance afin de pérenniser leur activité et favoriser un rayonnement national et international.

Modalités de soutien financier

Plancher minimal d'intervention FEDER : 50 000 €

Taux maximal d'intervention d'aide publique (dont part FEDER) : selon la réglementation en vigueur notamment en matière d'aides d'Etat.

Taux maximal d'intervention FEDER : 35 %

L'opération devra permettre d'alimenter les indicateurs suivants :


Indicateurs de réalisation :

• RCO01 : Entreprises bénéficiant d'un soutien (dont: micro, petites, moyennes,

grandes) ;

• RCO02 : Entreprises soutenues au moyen de subventions ;

Indicateurs de résultat :

• RCR01 : Emplois créés dans des entités bénéficiant d'un soutien ;
• RCR02 : Investissements privés complétant un soutien public (dont : subventions, instruments financiers) ;
• RCR19 : Entreprises à chiffre d'affaires plus élevé.

Par ailleurs, des champs seront à renseigner dans le dossier de demande de subvention afin de détailler la contribution du projet aux principes horizontaux (développement durable, égalité des genres et non-discrimination).