Reference :
SA.57398
Coming into force :
01/01/2018
Expiration :
31/12/2022
Thematic(s) :
Le régime SA.57398 modifie le régime SA.48804 de la manière suivante : Augmentation du budget global du Plan d’Aides à la Modernisation et à l’innovation de la flotte fluviale pour la période 2018 -2022 (PAMI)
Help Tools :
Subvention
Areas of application :
Non zoné
Lines of business :
H.50.4 - Inland freight water transport
Help category :
Régime d'aide
