SA.105172 (ancien SA.102077) Régime relatif aux aides temporaires destinées à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable

Aid

Description

Reference:
SA.105172
Effective date:
Expiration:

Le présent régime SA.105172 prolonge jusqu'au 31/12/2023 et amende le régime SA.102077 - COVID-19: Régime d’aides destinées à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable.

Le texte du régime est le document qui fait foi.

La décision publique de la Commission est disponible sous ce lien, la publication au JOUE a eu lieu le 10/03/2023 (2023/C 90/01).

Size(s) of beneficiaries
Administrative territory(ies)
Support tool(s)
Area(s) of application
Secteur(s) d’activité
Activités industrielles, assainissement, gestion des déchets
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