Reference :
SA.48804
Coming into force :
01/01/2018
Expiration :
31/12/2022
Thematic(s) :
L'objectif principal de ce plan d'aide est d'améliorer la compétitivité du transport fluvial français. Pour y parvenir, plusieurs enjeux ont été identifiés :
- améliorer la performance environnementale de sa flotte
- mieux intégrer le maillon fluvial dans les chaînes logistiques
- encourager l'investissement des nouveaux entrants
- favoriser l'émergence de solutions innovantes.
Administrative territories :
FRANCE
Help Tools :
Subvention
Areas of application :
Non zoné
Lines of business :
H5040 - Inland freight water transport (50.40)
Help category :
Régime d'aide
Ressources :
sa_48804_innovation_flotte_fluviale.pdf
Legal text
formulaire_sani_pami.pdf
SANI file