Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements cata

Régime d'aide

Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements cata

Reference :

SA.49723 (ancien 43710)

Coming into force :

22/03/2015

Expiration :

31/12/2020

Thematic(s) :

Sylviculture Aides d'État

Aide destinées à la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par les incendies, calamités naturelles,phénomènes climatiques défavorables, maladies, organismes nuisibles pour les végétaux et événements catastrophiques

Size of beneficiaries :

,

,

,

Administrative territories :

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

Help Tools :

Subvention

Areas of application :

Non zoné

Lines of business :

Forêt

Help category :

Régime d'aide