Aides aux réparations des dommages causés aux peuplements forestiers sinistrés par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 (plan chablis)

Régime d'aide

Reference :

SA.49716 (ancien 48037)

Coming into force :

30/05/2017

Expiration :

31/12/2018

Thematic(s) :

Sylviculture Changement climatique Aides d'État

Ce régime prévoit les conditions communes d'octroi des aides et les conditions spécifiques relatives aux aides à la réparation des dommages causés aux peuplements forestiers sinistrés par la tempête Klaus 2009 (plan chablis) (type d'opération 8.4 du PDR Aquitaine) selon l'article 34 du R. (UE) n°702/2014

Size of beneficiaries :

Grandes entreprises

,

PME

Administrative territories :

NOUVELLE-AQUITAINE

Help Tools :

Subvention

Areas of application :

Non zoné

Help category :

Régime d'aide