Volet Entreprises - Réserve d'ajustement au Brexit | L'Europe s'engage en France, le portail des Fonds européens

Zoom sur le volet Entreprises de la réserve d'ajustement au Brexit

Le volet Entreprises de la réserve d'ajustement au Brexit vise à soutenir les entreprises affectées par les conséquences du Brexit. Les entreprises ciblées sont celles ayant connu (ou connaissant) des frais de reconversion ou d’adaptation au Brexit et dont au moins 15% de leur chiffre d’affaires dépendait directement des échanges avec le Royaume-Uni. Toutes les tailles d’entreprises (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) sont concernées.

Dans le cadre de ce volet, la réserve intervient en remboursement de dispositifs mis en place par les autorités publiques. A ce titre, les entreprises (bénéficiaires finaux) ne peuvent pas bénéficier directement de la réserve.

Le volet Entreprises se divise en deux mesures mises en œuvres par des organismes différents :

Une mesure de soutien aux entreprises et opérateurs nationaux, qui vise au remboursement de dépenses engagées et payées par les autorités publiques, au niveau national, y compris les paiements à des organismes publics ou privés, afin de soutenir et/ou d’accompagner les entreprises touchées par les conséquences économiques et financières du Brexit. Cette mesure est mise en œuvre par l’Agence des Services et des Paiements (ASP) accompagné d'un avis technique de la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Une mesure de soutien aux opérateurs régionaux, qui vise au remboursement de dépenses engagées par des opérateurs régionaux afin d'accompagner les entreprises à faire face aux conséquences du Brexit sur leur activité. Cette mesure est gérée en propre par l’ANCT.

Actualités

Deux comités de sélection ont eu lieu les 25 juillet et 6 novembre 2023 pour la mesure entreprises et opérateurs nationaux.

Opérations subventionnées

Un dossier porté par la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ainsi qu’un dossier porté par Business France ont été conventionnés.

Contacts et liens utiles

Pour toute aide dans le montage et le dépôt de son dossier de demande de subvention, le porteur de projet peut contacter les organismes en charge de la gestion des mesures aux adresses suivantes :

ASP : SAGC-BREXIT@asp-public.fr
ANCT : bar-rab@anct.gouv.fr

Pour toute information complémentaire sur la mise en œuvre du volet Entreprises, le porteur de projet peut se rendre sur le site internet de l’ASP : https://www.asp-public.fr/aides/reserve-dajustement-au-brexit-volet-entreprises