Un dispositif national dédié à l'assistance technique depuis cinq générations de programmation des fonds européens.
Le dispositif nationale d'assistance technique interfonds Europ'Act 2021-2027 s'inscrit dans la continuité des objectifs du programme Europ'Act 2014-2020. Alimenté par du FEDER, du FSE+ et du FTJ, il s’adresse aux programmes couverts par ces derniers, tout en visant la bonne articulation avec les autres fonds mobilisés sur le territoire, et notamment ceux relevant de l’accord de partenariat et du vademecum de gouvernance et de mise en œuvre des fonds européens 2021-2027 en France.
Ce dispositif devra permettre d’assurer notamment :
- un pilotage stratégique et partenarial de l’Accord de Partenariat et la préparation de la future période de programmation post 2027 entre les autorités de gestion et l’autorité de coordination, appuyée par des séquences d’information au partenariat national ;
- la recherche de cohérence entre l’intervention de la politique de cohésion, les autres politiques européennes le cas échéant, et les politiques nationales, régionales et locales ;
- une sécurisation et une simplification de la transposition des règles de gestion des fonds en droit national, via notamment la mutualisation, l’harmonisation et l’échange des pratiques ;
- une visibilité de l’intervention de l’Union européenne en soutien des projets et des politiques menées en France.
Le dispositif Europ’Act 21-27 est l’outil privilégié pour animer cet appui et cette coordination. Il doit notamment permettre de rationnaliser et d’optimiser les interventions et les actions support à destination des responsables des programmes et de produire des outils d’aide à la décision stratégique nécessaires au pilotage de l’Accord de Partenariat.