Zoom sur le volet Ports et autres infrastructures de la réserve d'ajustement au Brexit
Le volet Ports et autres infrastructures issu de la réserve d'ajustement au Brexit finance des projets visant à adapter les ports nationaux et régionaux aux nouveaux enjeux ayant émergés consécutivement au Brexit.
Ce volet est géré en propre par l’ANCT accompagné par un avis technique de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) du ministère de la Transition Écologique et des Collectivités territoriales.
Le volet se divise en trois mesures :
- La mesure Grands Ports Maritimes (GPM) entend couvrir les dépenses engagées et payées par les autorités publiques des grands ports maritimes afin de remédier aux conséquences du Brexit sur leur activité. Les grands ports maritimes sont des établissements publics de l’État. Ils traitent plus de 80 % du trafic maritime de marchandises et exercent leurs activités à l’intérieur d’un périmètre géographique propre.
- La mesure Ports régionaux entend couvrir les dépenses engagées et payées par les collectivités territoriales ou par les autorités portuaires afin de remédier aux conséquences du Brexit sur leur activité. On dénombre plus de 500 ports décentralisés. Il s’agit majoritairement de ports de plaisance mais également pour certains d’entre eux d’importants ports de pêche ou de commerce.
- La mesure Infrastructures et autres dépenses entend couvrir les dépenses engagées et payées par les autorités publiques, notamment ferroviaires et aéroportuaires, afin de remédier aux conséquences du Brexit sur leur activité entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023.
Actualités
Liste des comités de sélection :
Premier comité : 04 avril 2023
* avis favorable aux trois demandes de subvention de la Région Hauts-de-France.
Deuxième comité :11 juillet 2023
* avis favorable aux demandes :
- Mesure Grands Ports Maritimes : 2 dossiers portés par la Direction Générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
- Mesure Ports Régionaux : 2 dossiers portés par la SPL Cherbourg Port et 1 dossier porté par la CCI de Caen Normandie
Voici la liste des bénéficiaires finaux.
Troisième comité : 13 octobre 2023
* avis favorable aux demandes :
- Mesure Ports Régionaux : 1 demande d'avenant et 1 dossier de la SPL Cherbourg, 2 dossiers de Ports de Normandie
- Mesure Infrastructures et autres dépenses : 1 dossier de EGC AERO
Quatrième comité : 28 novembre 2023
* avis favorable aux demandes :
- Mesure Ports régionaux : 1 dossier porté par la Région Bretagne, 1 dossier porté par la Régie dieppoise des activités portuaires, 1 dossier de la SPL des ports de la Manche port de Granville, 1 dossier de la SPL des ports de la Manche port de Barneville-Carteret, 1 dossier de la région Hauts-de-France et 1 demande d'avenant, 1 demande d'avenant d'un dossier de Ports de Normandie, 1 demande d'avenant d'un dossier de la SPL Cherbourg Port
- Mesure Infrastructures et autres dépenses : 1 dossier de SNCG Gares et Connexions
Opérations subventionnées
Contacts et liens utiles
Pour toute aide dans le montage et le dépôt de son dossier de demande de subvention, le porteur de projet peut contacter l’ANCT à l’adresse mail suivante : RAB_voletports@anct.gouv.fr
Votre projet s’inscrit dans le cadre d’une de ces mesures ? Déposez une demande d'aide au titre de la RAB !
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