Volet Pêche - Réserve d'ajustement au Brexit

⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠Zoom sur le volet Pêche de la réserve d'ajustement au Brexit

Le secteur de la pêche a particulièrement été touché par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. C’est pourquoi, les entreprises de pêche et de mareyage ayant connu des pertes de chiffre d’affaires, des arrêts temporaires ou ne pouvant plus exercer leur activité suite au Brexit, et qui respectent les règles d’éligibilité énoncées dans le règlement (UE) 2021/1755 établissant la réserve, sont éligibles à la réserve d’ajustement au Brexit.

L’organisme délégué en charge de la mise en œuvre du volet Pêche est la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du secrétariat d’Etat chargé de la Mer.

Le volet se divise en quatre mesures :

Actualités

S’agissant du plan de sortie de flotte, un arrêté a été publié le 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du plan d’accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne.

Le comité de sélection des mesures IPCA et AT s’est tenu le 24 janvier 2023. Le comité de sélection du plan d’accompagnement individuel a eu lieu le 2 août 2023. Concernant la mesure PSF, le comité de sélection est prévu prochainement.

Opérations subventionnées

Les comités de sélection des mesures IPCA, AT  et PAI ont émis un avis favorable aux 4 demandes de subvention suivantes :

• IPCA des entreprises de mareyage et de pêche de la DGAMPA / SPMAD / SDAEP / BEP
• AT de la DGAMPA / SPMAD / SDRH / BGR
• PAI de la DGAMPA / SPMAD / SDRH / BGR

La liste des bénéficiaires est disponible sur le site de la DGAMPA : https://www.mer.gouv.fr/FAQ_brexit_peche

Contacts et liens utiles

Pour toute aide dans le montage et le dépôt de son dossier de demande de subvention, le porteur de projet peut contacter la DGAMPA à l’adresse mail suivante : bar.voletpeche@developpement-durable.gouv.fr

Pour toute information complémentaire sur les dispositifs mis en œuvre par l'Etat (IPCA, arrêt temporaire, plan d'accompagnement individuel), le porteur de projet peut se rendre sur le site internet de la DGAMPA : https://www.mer.gouv.fr/FAQ_brexit_peche

⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠Votre projet s’inscrit dans le cadre d’une de ces mesures ? Déposez une demande d'aide au titre de la RAB !

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