- (-) Remove <span class="im_field_cible">Acteurs des fonds européens</span> filter Acteurs des fonds européens
526 Résultat(s) trouvé(s)
-
La Commission européenne adopte l'Accord de partenariat français!
Le 08 août 2014, la Commission européenne a adopté l'Accord de partenariat français qui valide le champ d'intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen... -
Adoption du premier accord de partenariat
La Commission européenne a adopté le premier des 28 «accords de partenariat» qui définissent les stratégies à mettre en oeuvre dans les États membres et les régions de l'Union au titre des Fonds structurels et d'investissement européens. -
[Bilan] sur les grands projets européens 2007- 2013
Sur la période de programmation 2007-2013, en France 30 projets d'infrastructures et d'investissements productifs ont été financés à travers la procédure Grand Projet Européen FEDER en date du 1er novembre 2013. Cette procédure exceptionnelle permet de financer des projets d'infrastructures publiques majeurs,... -
[Guide] de la clôture des programmes FEDER 2007-2013
À l'instar du Guide de clôture produit en 2008 pour la précédente période de programmation du FEDER, le présent guide a pour ambition de constituer un référentiel utile sur lequel pourront s'appuyer les différentes autorités de gestion pour la clôture des programmes 2007-2013.... -
[Guide] Cadre juridique de la coopération transfrontalière: Outils juridiques au service des projets transfrontaliers
La MOT a réalisé un guide intitulé "Cadre juridique de la coopération transfrontalière. Outils juridiques au service des projets transfrontaliers", qui vise à aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins. Ce document a pour vocation d'aider les praticiens de... -
Guide sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds structurels européens (FEDER, FSE) en France 2007-2013
Ce guide n’a pas de valeur juridique contraignante, ni opposable.Il est nécessaire de se référer aux textes...