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Environnement, énergie, climat, 3 priorités pour l’Europe!
2014-2020, 7 ans pour préserver notre planète. Les 28 Etats de l’Union européenne se sont mis d’accord pour atteindre 3 objectifs en matière d’environnement : réduire les émissions de gaz à effet de serre, augmenter l’utilisation des énergies renouvelables, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.... -
Nos villes bougent avec l'Europe
2 européens sur 3 vivent en ville. Sources de croissance, d’innovation et d’inclusion, les villes sont pourtant confrontées à des défis majeurs : lutte contre le chômage et la pauvreté, adaptation au changement climatique, gestion des ressources énergétiques, développement des transports collectifs, etc. -
Stratégie de l'Union européenne pour la région Alpine- EUSALP
La stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (EUSALP en anglais) est l'une des quatre stratégies macrorégionales de l'Union européenne. -
Kit de formation sur les aides d'État
Afin d'accompagner les autorités en charge de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France, le Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité nationale de coordination interfonds, met à disposition des acteurs concernés un kit pédagogique complet sur les règles relatives... -
[Communication] sur la notion d'aide d'État
La Commission européenne a précisé la notion d'aide d’État dans une communication de mai 2016. -
Présentation sur la réglementation des aides d'État
Le CGET met à disposition une présentation générale de la notion d'aide d'État et de la réglementation applicable. -
[Règlementation] Aides d'État antérieures à 2014
Le CGET met à disposition des informations sur les réglementations applicables en matère d'aide d'Etat avant 2014. -
Fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020
Le Commissariat général à l'égalité des territoires a publié une fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020. -
Liste des aides de minimis pour l'année 2016, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014
Le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne....