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Programme Bassin Méditerranée: réunion nationale le 4 juillet, Marseille
A quelques jours du lancement du premier appel à propositions du programme Bassin Méditerranée, ne manquez pas la première réunion nationale destinée aux porteurs de projets. -
Guyane: JME tardif, JME festif!
Il n'est jamais trop tard pour fêter l'Europe. En Guyane, les célébrations se sont tenues les 8 et 13 juin. -
7ème forum sur la Cohésion: quel avenir pour l'Europe et les fonds européens?
Les 26 et 27 juin se tient le 7ème forum sur la Cohésion à Bruxelles. Suivez en direct les discours, débats et ateliers sur l'avenir de la politique régionale de l'Union européenne. -
Prix RegioStars 2017: découvrez les 24 finalistes
Le 3 juillet dernier, la Commission européenne a officiellement communiqué la liste des 24 finalistes de l'édition 2017 du Prix RegioStars, qui récompense les projets régionaux les plus innovants et inspirants en Europe. La France figure parmi les finalistes, par son implication dans trois des 24 initiatives originales... -
Tour de France 2017: une étape, un projet européen
A chaque étape du Tour son projet européen. A l'occasion de la 104ème édition du Tour de France, la Représentation en France de la Commission européenne a réalisé un dossier de presse sur l'Union européenne et le Tour de France. Retrouvez les projets soutenus par l'UE dans les régions françaises, qui jalonnent les 21... -
Transports
Développement de nouvelles liaisons aériennes régionales, création d’un service public de transport collectif, aménagement d’une zone portuaire de transport modal… Autant de projets qui sont cofinancés par les fonds européens.... -
Règlement (UE) du 13 juillet 2015 du Conseil portant modalités d'application de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Règlement du Conseil de l'Europe prévoyant les modalités selon lesquelles la Commission se prononce sur la compatibilité des aides d'État avec le marché intérieur lorsqu'elle examine les aides existantes, lorsqu'elle adopte des décisions concernant les aides uvelles ou modifiées et lorsqu'elle prend des mesures en cas... -
Règlement (UE) du 23 juillet 2013 du Conseil modifiant le règlement (CE) n°994/98 sur l’application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d’aides d’Etat horizontales;
Ce règlement du Conseil autorise la Commission à déclarer, par voie de règlements, que certaines catégories définies d’aides d’État sont compatibles avec le marché intérieur et ne sont pas soumises à l’obligation de notification prévue à l’article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de... -
Règlement de procédure (CE) du 22 mars 1999 modifié par le règlement de procédure n° 734/2013 du 22 juillet 2013 et par le règlement (UE) n° 372/2014 du 9 avril 2014;
Règlement de la Commissionprévoyant les modalités de calcul de certains délais, de traitement des plaintes, ainsi que d'identification et la protection des informations confidentielles . Date d'entrée en vigueur : 11/04/1999