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[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'investisseur en économie...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementRechercheTransportsAgricultureInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
Le téléphérique urbain de Brest: parcourir la ville autrement
Le téléphérique urbain de Brest offre une alternative écologique aux modes de transport traditionnels.... -
Aménagement du pôle multimodal de la gare de Dijon
Réseau TER, tramway, bus... Le vélo doit se frayer un chemin pour trouver toute sa place. Avec le soutien des Fonds européens, c'est chose faite en Bourgogne, pour le bénéfice des usagers. -
Booster le TGV en Bretagne
L'amélioration des liaisons ferroviaires entre Rennes - Brest et Rennes - Quimper vise à augmenter la vitesse sur certains tronçons de ces 2 axes ; à terme, l'objectif est de mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris. Parmi les travaux menés, on compte la suppression de nombreux passages à niveau, le redressement de...Thématique(s) : Transports -
Des véhicules automobiles électriques en libre accès
Le projet F-City, « Un véhicule pour une nouvelle mobilité urbaine », consiste à mettre au point un véhicule automobile électrique, qui serait utilisable en libre accès en milieu urbain. -
Soutien d'actions innovantes de traitement des déchets
Le projet ATHALYS vise à mettre au point un centre de lavage, prétraitement et recyclage des eaux de lavage, pour les collecteurs de déchets de la région de Rouen. Ces trois services proposés sur un seul site font d'ATHALYS un projet totalement innovant en région Haute-Normandie.