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[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'investisseur en économie...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementRechercheTransportsAgricultureInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2023
Communication de la Commission du 14.12.2022 relative aux Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales à compter de 2023 {C(2022) 9131 final} - {SEC(2022) 442 final} - {SWD(2022) 418 final} - {SWD(2023) 419 final} -
Regards croisés sur le développement rural français
Cette étude, regroupant trois rapports, caractérise la contribution des fonds européens dans les territoires ruraux. Elle explore aussi les politiques publiques de certains Etats membres de l'Union européenne en faveur des ruralités et des zones de montagne en Europe.... -
Ferme collective de la Tournerie: innovation et respect de l'environnement
La Tournerie est une ferme collective aux méthodes innovantes et respectueuses de l’environnement.... -
La Coopérative d’installation en agriculture paysanne aide les agriculteurs à mettre en oeuvre leurs projets
Favoriser l’émergence du « paysan créatif ».... -
Une fromagerie high-tech pour l'AOC Comté
La coopérative fromagère de Nozeroy (Jura), en Franche-Comté, a fait construire une nouvelle fruitière, afin d'adapter sa capacité de production à l'augmentation de son nombre d'adhérents, et de se conformer aux normes en vigueur et de rendre le travail moins pénible. -
L'enjeu de l'économie rurale
L'ADEVA (association de développement de Vitry et son arrondissement) a installé un « guichet premier accueil » qui soutient la création et la reprise de petites entreprises. -
Eau/phyto, trouver le bon équilibre
Dans une zone de grande culture du Tarn-et-Garonne, une démarche d'amélioration de la qualité de l'eau a été engagée avec les agriculteurs du bassin versant de la Gimone. -
Développement d'un magasin de vente de produits fermiers
La vallée de Saint-Amarin est située au sud du massif vosgien dans le département du Haut-Rhin. Sur d'anciennes friches industrielles, rachetées par le Conseil Général à la fin du XXème siècle, s'est construit un immense parc à vocation touristique. Ce Parc de Wesserling, Ecomusée du textile, retrace l'aventure... -
Aménager des forêts pour l'accueil du public
L'Ile de France est une zone urbaine très peuplée, mais qui possède un capital forestier de grande valeur. Ses forêts domaniales, qui représentent un tiers de la surface totale boisée de la région, accueillent chaque année près de 100 millions de visiteurs. Un public qu'il faut orienter, renseigner, sécuriser... tout...