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[Brochure] le FEAMP qu'est ce que c'est?
Cette brochure explique le fonds européen sur les affaires maritimes et la pêche, en chiffres et en projets.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Comptes rendu comité national de suivi FEAMPA (CNS)
Vous trouverez les procès verbaux des différents Comités nationaux de suivi FEAMPA sur cette page. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Lignes directrices du 2 juillet 2015 pour l’examen des aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
Ces lignes directrices servent de base juridique à lanotification de régimes d'aides et d'aides individuelles dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2015 Date de fin : 31/12/2020Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Règlement(UE) du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
Règlement limitant à 30,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises exerçant dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter
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Les FESI, qu'est-ce que c'est?
Cette semaine, découvrez ce qui se cache derrière le mot "FESI"Thématique(s) : FormationInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementEnergies renouvelablesEmploiRechercheAgricultureDéveloppement ruralAménagement du territoire et cadre de vieDéveloppement économiqueCoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
Le nouvel appel à projets de mobilisation collective pour le développement rural est publié!
Le second appel à projets (AAP) de mobilisation collective pour le développement rural a été officiellement publié sur le site du BO-Agri ce vendredi 5 janvier 2018. -
Révision 2020 du plan d'action pour l'Atlantique 2.0: favoriser une économie bleue durable
La Commission européenne a adopté le 23 juillet 2020, le nouveau plan d'action pour l'Atlantique. L'ambition de ce plan : favoriser une économie bleue durable et le pacte vert pour l'Europe. -
Le DLAL FEAMP, c'est pour qui? ou plutôt: découvrez des projets financés par l'UE sur les côtes
L'Union européenne finance des projets en zones côtières avec la collaboration des acteurs locaux. Mais encore ? on vous dit tout dans la vidéo. -
Enquête de l'ANCT à destination des PME: mise en place d'un fonds européen compensant les effets négatifs du Brexit
Entreprises directement impactées par la sortie du Royaume-Uni ? Répondez à l'enquête de l'ANCT