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[Fiche projet] Une collecte des déchets tirée par des chevaux
Depuis 2011, les habitants de la communauté de communes du Pays de Questembert ont le plaisir de voir passer devant leur porte une hippomobile pour la collecte de leurs déchets à recycler. En effet, une cheval de trait remplace le camion-benne.... -
[Note d'interprétation] de l'article 56 du RGEC
La note a été validée par le groupe de travail "aides d'Etat", animé par le CGET, et réunissant ministères, SGAR, collectivités territoriales et associations représentatives des collectivités territoriales. Cette note précise les conditions d'application du régime n° SA.40206 relative aux aides en faveur des... -
[Note d'interprétation] sur l’application du régime d’aide n° SA.43197 relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles
La note a été validée par le groupe de travail "aides d'Etat", animé par le CGET, et réunissant ministères, SGAR, collectivités territoriales et associations représentatives des collectivités territoriales. Cette note précise les conditions d'application du régime n° SA.43197 relatif aux aides en faveur des... -
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'investisseur en économie...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementRechercheTransportsAgricultureInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Note d'interprétation] La compatibilité des financements publics accordés aux structures d’immobilier collectif d’entreprises
Dans une optique de création d’emploi, de soutien à l’entrepreneuriat et de développement économique, l’Etat, les collectivités, leurs établissements publics et, de rares entrepreneurs privés ont mis en place des structures accompagnant les jeunes créateurs : il s'agit de pépinières d'entreprises, d'incubateurs,... -
[Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence
Guide sur l'utilisation du « Transparency award module » en matière d'aides d'Etat. (décembre 2016) -
Recueil des stratégies urbaines intégrées
Ce recueil a été rédigé dans le cadre du Réseau Europe urbain, en lien avec les autorités de gestion régionales entre janvier et mai 2018.... -
URBACT III: La coopération pour transformer l’action publique
URBACT est un programme de coopération territoriale, financé par le FEDER et les Etats membres de l’Union européenne, ainsi que la Suisse et la Norvège, à hauteur de 96 millions d’euros. Il est destiné aux villes et aux Communautés urbaines d’Europe et permet, au travers de réseaux transnationaux, de partager ses...