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Aider à prévenir les risques d'inondation
Dans des zones à risque d'inondation, les pouvoirs publics doivent disposer d'outils d'aide à l'aménagement. Les Fonds européens soutiennent ce type d'action. Un exemple dans une zone particulièrement exposée sur les régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Côte d'Azur.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché : les aides d'État. Par ce biais, elle contrôle : les pratiques anticoncurrentielles des entreprises (ententes, abus de position dominante, fusions,... -
Aides européennes à la traduction 2014-2020
La Commission Européenne vient de publier les nouvelles règles pour les aides à la traduction européennes, dans le cadre de son nouveau programme Europe créative pour 2014-2020, ainsi que les appels d'offre pour les projets de 2014. -
Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020...Thématique(s) : Développement économique -
Alimenter le centre hospitalier d'Alès grâce aux energies renouvelables
Le Centre Hospitalier d'Alès a souhaité s'investir dans le développement durable en adoptant une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE). Cette réglementation permet d'intégrer les principes du développement durable dans toutes les activités du bâti, de la construction au fonctionnement.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
ALISS: Association pour L'Innovation Sociale en Soissonnais
En juin 2015, des acteurs économiques du Grand Soissons se réunissent lors des Assises du développement économique du Soissonnais, organisées par la Communauté d’agglomération. Ils créent alors ALISS, l’« Association pour l’Innovation Sociale en Soissonnais ». L’objectif : amener les acteurs locaux à... -
Alliances Fertiles en Haute-Garonne
Avec ce projet, il ne s’agit pas seulement d’accompagner des personnes en difficulté, mais de créer de la valeur ajoutée sur le territoire via le développement des compétences indispensables aux entreprises. L’objectif ? Produire des biens et des services non délocalisables et encourager ainsi l’économie de... -
Allier transports en commun et performance écologique
Le projet VIAVIL est une ligne de bus en site propre routier équipée d'un matériel roulant à haut niveau de service, utilisant le concept Busway c'està- dire proche des systèmes de tramway. L'aménagement routier porte sur un linéaire de 8,4 km dont 6,6 km en site propre intégral et 1,8 km en site banalisé. -
Allocation React-EU par région 2021-2022
Allocation de l'enveloppe React-EU par région et par programme.Thématique(s) : Développement régional