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[Plaquette] Fêtez le joli mois de l'Europe dans votre ville
Vous organisez une fête de l'Europe le 9 mai ? passez à la vitesse supérieur avec le Joli mois de l'Europe. -
[Plaquette présentation] Guide instruments financiers 2021-2027
Plaquette du guide instruments financiers 2021-2027. -
[Paroles d'acteurs] Olivier Margouet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur nous parle de la questions des mobilités dans les Alpes européennes
La Stratégie de l'UE pour la région Alpine (SUERA-EUSALP) réunit 48 régions des Alpes européennes avec pour ambition de coopérer sur des sujets communs : développement économique, transition énergétique, formation, emploi, etc. Ce travail de coopération est réalisé au travers de groupes d'actions auxquels... -
[Paroles d'acteurs] Myriam MARAVAL de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur nous parle du projet Biodiv’ALP
Développer la connectivité écologique sur l’ensemble du territoire de la région alpine, c'est l'ambition du projet Biodiv’ALP financé par le programme interreg Alcotra. -
[Note d'interprétation] sur l’application du régime d’aide n° SA.43197 relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles
La note a été validée par le groupe de travail "aides d'Etat", animé par le CGET, et réunissant ministères, SGAR, collectivités territoriales et associations représentatives des collectivités territoriales. Cette note précise les conditions d'application du régime n° SA.43197 relatif aux aides en faveur des... -
[Note d'interprétation] sur les aides à finalité régionale
Le Commissariat général à l'égalité des territoires propose une note présentant les aides à finalité régionale. -
[Note d'interprétation] sur le financement des actions collectives et/ou des actionsindividualisées en faveur d’entreprises
Les actions collectives consistent en des prestations de communication, d’information, d’animation et de sensibilisation qui visent à remédier : au défaut de coordination entre les acteurs de filières ou écosystèmes ; aux problèmes de diffusion des connaissances qui entravent la structuration et/ou l’évolution des... -
[Note d'interprétation] sur le critère de l’affectation des échanges entre États membres
Un financement public est qualifié d’aide d’État lorsque les quatre critères suivants sont remplis : une aide est octroyée par l’État au moyen de ressources publiques ; cette aide procure un avantage sélectif à une entreprise ; elle distord la concurrence ; et elle affecte ou est susceptible d’affecter les...