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Guide de bonnes pratiques sur la charte des droits fondamentaux dans les programmes européens
Un guide de bonnes pratiques pour mettre en œuvre les programmes européens dans le respect de la charte des droits fondamentaux comme prévu par la condition favorisante H3. Il comprend des exemples de pratiques à mettre en œuvre dans les relations avec le porteur, l’élaboration des critères de sélection ou encore sur...Thématique(s) : Développement régional -
Guide de l'utilisateur pour la définition des PME
Le présent guide de l’utilisateur, édité par la Commission européenne, a pour but d’apporter une orientation générale aux entrepreneurs et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la définition des PME. -
Guide des porteurs de projets FEAMP
Téléchargez le guide des porteurs de projets FEAMP afin de déterminer si vous êtes susceptible de pouvoir bénéficier d'une subvention européenne....Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Guide du bénéficiaire Europ'act 2014-2020
Votre projet bénéficie d’un financement européen FEDER-FSE accordé dans le cadre du programme opérationnel national d'assistance technique interfonds EUROP'ACT 2014-2020.... -
Guide méthodologique Instruments financiers FEDER- FSE- FEADER-FEAMP (février 2018)
Ce guide vient compléter la collection "Connaître les programmes européens 2014-2020" du programme national d'assistance technique Europ'act.... -
Guide sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds structurels européens (FEDER, FSE) en France 2007-2013
Ce guide n’a pas de valeur juridique contraignante, ni opposable.Il est nécessaire de se référer aux textes... -
Guyane: JME tardif, JME festif!
Il n'est jamais trop tard pour fêter l'Europe. En Guyane, les célébrations se sont tenues les 8 et 13 juin. -
Halte aux courriels frauduleux: ce qu'il faut savoir pour les identifier
Plusieurs signalements nous font part actuellement de la circulation de courriels frauduleux usurpant la qualité d’organismes proposant des subventions européennes. Ils vous invitent à répondre à leur sollicitations en communiquant des informations afin de bénéficier de fonds européens. Ces courriels correspondent à...