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Guide de bonnes pratiques sur la charte des droits fondamentaux dans les programmes européens
Un guide de bonnes pratiques pour mettre en œuvre les programmes européens dans le respect de la charte des droits fondamentaux comme prévu par la condition favorisante H3. Il comprend des exemples de pratiques à mettre en œuvre dans les relations avec le porteur, l’élaboration des critères de sélection ou encore sur...Thématique(s) : Développement régional -
[Guide] Les fonds de la politique de cohésion 2021-2027 / en Europe
Aperçu de la gestion et de la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens dans les pays européens....Thématique(s) : Développement régional -
[Rapport final et fiches synthétiques] Projet pilote d’aménagement du territoire franco-allemand (MORO)
Renforcer l’aménagement et le développement territorial dans les régions frontalières : deux jeux de simulations franco-allemands... -
Lignes directrices pour les aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture 2023
Communication de la Commission du 23/03/2023 - Lignes directrices pour les aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture à compter de 2023 (2023/C 107/01)Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Liste des opérations FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE+ et le FTJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2021-2027... -
Connaissance et perceptions de la politique régionale de l'Union européenne (Eurobaromètre)
Réalisée à l’été 2021 par l’institut de recherches Ipsos à la demande de la Commission européenne, cette étude rassemble les résultats de plus de 25 000 citoyens de plus de 15 ans, représentant les 27 Etats membres de l’UE en proportion de leur population, sur leur perception de politique européenne de... -
[Compte rendu] Séminaire national Interreg 2021-2027- 9 juin 2023
Le 9 juin 2023 s'est tenu, à Marseille, le séminaire national Interreg 2021-2027. Réunissant plus de 200 participants, cette journée a permis de dresser les enjeux et objectifs des programmes cooperation territoriale européenne. -
Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022
Communication de la Commission relative aux Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022....