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Agenda du Joli mois de l'Europe
Plus on est de citoyens à fêter l’Europe, plus notre message est fort ! « EU in my region », c’est la campagne de communication qui célèbre l’Europe dans tous les États membres. -
Le programme URBACT III- 2014-2020
URBACT est un programme de coopération qui permet aux villes européennes d’échanger leurs expériences et bonnes pratiques en matière de développement urbain en créant des réseaux transnationaux. -
L'agenda urbain pour l'UE
L'agenda urbain pour l'UE est une initiative lancée en 2015 par la Commission européenne, les États membres et les villes pour faire face aux enjeux du développement urbain. L'agenda urbain est coordonné par la Commission européenne et l’État membre qui préside le Conseil de l'Union européenne. Il... -
Exposition 60 ans = 60 belles histoires
Découvrez l'exposition 60 ans = 60 belles histoires qui aura lieu du 5 au 14 mai 2017 au Parc Rives de Seine de Paris, dans le cadre du Joli mois de l'Europe et Fête de l'Europe de Paris. 60 ans = 60 belles histoires vous fait découvrir comment l'Union européenne améliore le quotidien des citoyens aux... -
Les aides de minimis
La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2023 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 300 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 années glissantes. L’assiette... -
Services d'intérêt économique général (SIEG)
Les aides publiques correspondant à des compensations d'obligation de service public dans le cadre de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG). -
Equivalent-subvention brut
La réglementation communautaire des aides aux entreprises exige que les aides qui sont allouées sous d'autres formes que des subventions (prêts, avances remboursables, garanties), fassent l'objet d'un calcul d'équivalent-subvention brut (ESB) afin de pouvoir les mesurer et s'assurer du respect des... -
Zonage des aides à finalité régionale (AFR)
Dans ses lignes directrices relatives aux aides à finalité régionale pour 2022-2027, la Commission a demandé aux États membres d’identifier des territoires présentant des retards de développement : les zones d'aides à finalité régionale (AFR). -