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Lignes directrices de l’UE du 26 janvier 2013 pour l’application des règles relatives aux aides d’État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit ;
Ces lignes directrices servent de base juridique à lanotification de régimes d'aides et d'aides individuelles dans le secteur du haut débit. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 27/01/2013Thématique(s) : TIC, numérique -
Communication de la Commission sur les aides d'État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles.
Ces lignes directrices servent de base juridique à lanotification de régimes d'aides et d'aides individuelles en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 16/11/2013 -
Règlement(UE) du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
Règlement limitant à 30,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises exerçant dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Communication relative aux orientations communautaires sur les aides d'Étatau transport maritime
Cette communication fournit des orienttaions sur sur les principes sur lesquels la Commission entend fonder son interprétation de la réglementation des aides d'Etat et de son application aux transports maritimes. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/01/2010Thématique(s) : Transports -
[Etude de cas] Les instruments financiers pour le développement rural- Occitanie
Il s'agit d'une étude de cas réalisée par Fi-Compas sur le recours aux instruments financiers par la région Occitanie dans le cadre du développement rural. Ce document est en anglais. -
[Etude de cas] La troisième révolution industrielle en Nord-Pas de Calais (Instruments financiers)
Il s'agit d'une étude de cas réalisée par Fi-Compas sur le recours aux instruments financiers par la région Nord-Pas de Calais pour le projet "Troisième révolution industrielle".Thématique(s) : Transition énergétique -
Magazine Parorama: Perspectives sur la politique régionale et urbaine de l’Europe
Extraits des thématiques abordées : Transition industrielle Interreg l'Europe vue par les jeunes la prévention des risques le déploiement du haut-débit quelques projets financés