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Zonage des aides à finalité régionale (AFR)
Dans ses lignes directrices relatives aux aides à finalité régionale pour 2022-2027, la Commission a demandé aux États membres d’identifier des territoires présentant des retards de développement : les zones d'aides à finalité régionale (AFR). -
Equivalent-subvention brut
La réglementation communautaire des aides aux entreprises exige que les aides qui sont allouées sous d'autres formes que des subventions (prêts, avances remboursables, garanties), fassent l'objet d'un calcul d'équivalent-subvention brut (ESB) afin de pouvoir les mesurer et s'assurer du respect des... -
Services d'intérêt économique général (SIEG)
Les aides publiques correspondant à des compensations d'obligation de service public dans le cadre de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG). -
Les aides de minimis
La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2023 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 300 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 années glissantes. L’assiette... -
Recueil de fiches expériences de stratégies urbaines intégrées
Ce document est composé des fiches-expériences rédigées dans le cadre du Réseau Europe urbain en 2017 et 2018, et a vocation à être enrichi au fil de la programmation 2014-2020. Il présente des expériences mises en oeuvre dans le cadre de stratégies urbaines intégrées financées par des fonds FEDER et FSE, et a... -
Exposition 60 ans = 60 belles histoires
Découvrez l'exposition 60 ans = 60 belles histoires qui aura lieu du 5 au 14 mai 2017 au Parc Rives de Seine de Paris, dans le cadre du Joli mois de l'Europe et Fête de l'Europe de Paris. 60 ans = 60 belles histoires vous fait découvrir comment l'Union européenne améliore le quotidien des citoyens aux... -
L'agenda urbain pour l'UE
L'agenda urbain pour l'UE est une initiative lancée en 2015 par la Commission européenne, les États membres et les villes pour faire face aux enjeux du développement urbain. L'agenda urbain est coordonné par la Commission européenne et l’État membre qui préside le Conseil de l'Union européenne. Il... -
Participez à la 3e édition du concours des Trophées des initiatives FSE
Pour la troisième édition, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle organise, avec l'appui de Régions de France, le concours « Les Trophées des initiatives FSE ». -
Le programme URBACT III- 2014-2020
URBACT est un programme de coopération qui permet aux villes européennes d’échanger leurs expériences et bonnes pratiques en matière de développement urbain en créant des réseaux transnationaux.