Sur-réalisation
L'opération est en sur-réalisation lorsque le coût total éligible réalisé est supérieur au coût total éligible programmé. Le montant de l'aide et le taux de co-financement conventionnés ne peuvent être dépassés.
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Borders Forum 2022
Le Borders Forum est organisé par la Mission Opérationnelle Transfrontalière, association dont la mission est de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers. Bénéficiant du soutien de la Commission européenne, du Comité européen des Régions et de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le forum... -
C'est Bio l'Anjou
C'est Bio l'Anjou est un collectif de professionnels bio engagés pour une organisation des circuits courts du territoire. Il rassemble des acteurs locaux de l'alimentation durable: paysans éleveurs bio, producteurs, cuisiniers, formateurs, héliciculteurs, brasseurs. La raison d'être du lieu a été travaillée et partagée... -
Caribus, le premier réseau de transport collectif urbain dans l’agglomération Dembéni-Mamoudzou
À Mayotte, la mobilité est aujourd'hui largement dominée par la voiture individuelle, et cette dépendance croissante menace de saturer davantage le réseau routier, en particulier dans la zone fortement polarisée de Mamoudzou, où convergent les activités économiques, sociales et administratives. Face à ce défi... -
Chantier d'insertion à vocation environnementale dans le Marais poitevin
L'AIPEMP est un chantier d'insertion à vocation environnementale qui s'inscrit dans la démarche des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE). -
Communication de la commission du 20 juin 2014 sur les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’état destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun
La présente communication fournit des orientations pour l’appréciation du financement public de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la base des règles relatives aux aides d’État. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020
Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes... -
Construction d'un bâtiment intercommunal à vocation sociale
Depuis juin 2004, les communes d'Ay-sur-Moselle, Flévy et Trémery se sont regroupées au sein du Syndicat intercommunal d'action sociale (SIAS). Ce dernier a pour compétence l'animation d'une action générale de prévention et de développement social dans les communes. -
Creation d'une plateforme d'accueil et de services pour faciliter l'accès à l'emploi
Avec le soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER), la Maison de l'Emploi de La Roche-sur-Yon et du Centre Vendée a mis en place une plate-forme d'accueil et de services accessible à tout public. Elle propose notamment d'accueillir, d'informer et d'orienter tout public sur les champs de l'emploi, de la... -
Création d'un atelier de transformation et d'un espace de vente à la ferme à Purnay-sur-Essonne
Cet exploitant a souhaité créer une filière d'élevage de poules du Gâtinais dont les produits sont transformés sur place et vendus dans un espace de vente directe à la ferme.Thématique(s) : Agriculture