Sur-financement
L'opération est considérée en sur-financement lorsque les financements reçus dépassent le coût total réalisé supporté par le bénéficiaire. Le FEDER et le FSE étant versés en dernier, en cas de sur-financement, le fonds UE sera la variable d'ajustement.
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Lancement du nouveau site Europe en Auvergne-Rhône-Alpes!
Découvrez le tout nouveau site Europe en Auvergne-Rhône-Alpes, offrant une interface moderne, une URL simplifiée et des contenus exclusifs pour faciliter l'accès aux financements européens ! -
Les fonds européens et nationaux en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Les crédits en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité proviennent de sources différentes (collectivités, Régions, Etat, Europe) et leur articulation a pu poser dans le passé des difficultés aux gestionnaires de ces crédits d’une part et aux porteurs de projets d’autre part. En particulier,...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
FOSTER: financer les PME en Occitanie
Les fonds européens structurels et d'investissement sont le plus osuvent attribués via des subventions non-remboursables. une autre forme de financement est possible pour les entreprises : les instruments financiers.... -
[Guide] Les fonds de la politique de cohésion 2021-2027 / en Europe
Aperçu de la gestion et de la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens dans les pays européens....Thématique(s) : Développement régional -
[Enquête] sur les habitudes et usages médiatiques des bénéficiaires potentiels des Fonds européens: Septembre à novembre 2013
L'objectif de cette enquête est double, il s'agit d'interroger les bénéficiaires potentiels des Fonds européens sur :... -
Communication de la commission du 20 juin 2014 sur les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’état destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun
La présente communication fournit des orientations pour l’appréciation du financement public de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la base des règles relatives aux aides d’État. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
[Mission Ville]- Soutenir les autorités nationales, régionales et locales à travers l'Europe pour préparer la transition vers la neutralité climatique dans les villes
Les villes jouent de plus en plus un rôle de premier plan dans la transition verte et numérique. 100 villes de l'Union européenne et 12 villes de pays associés à Horizon Europe ont affiché cette ambition en rejoignant la mission « Villes intelligentes et climatiquement neutres » et en poursuivant activement leur... -
[Compte rendu] Séminaire articulation FESI et Horizon 2020 du 22 septembre 2016
Comment articuler les financements européens pour la recherche et l'innovation ? ... -
L’Europe investit dans le logement social Décodeur Hlm
Comment l'Union européenne s'investit dans le logement social ? Quelles sources de financements européens ? Quelles procédures de montage de dossiers ? Actions phares de référence pour le logement social ?... -
[Note d'interprétation] qui aide à l’application des règles de calcul des montants d’aides d’État dans le cadre de projets générateurs de recettes
La règlementation des aides d’État et celle des fonds structurels et d’investissement (FESI) présentent chacune des conditions spécifiques pour déterminer le montant du financement pouvant être octroyé au bénéficiaire de l'aide. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et...