Sur-financement
L'opération est considérée en sur-financement lorsque les financements reçus dépassent le coût total réalisé supporté par le bénéficiaire. Le FEDER et le FSE étant versés en dernier, en cas de sur-financement, le fonds UE sera la variable d'ajustement.
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Créer un environnement propice à l'investissement: retour sur le plan Juncker
Le plan d'investissement stratégique a pour ambition principale de soutenir des investissements dans les domaines des infrastructures, de l'éducation, de la recherche et l'innovation, ainsi que dans le financement à risque des petites entreprises. -
Création d'une activité maraïchère au bénéfice des femmes du quartier
L'association « Femme dans la cité » est une association du quartier Berthe (ZUS) à la Seyne-sur-Mer (83), qui réunit principalement les femmes du quartier mais est ouverte à toutes personnes (hommes, jeunes du quartier, autres...). -
Création d'un atelier de transformation et d'un espace de vente à la ferme à Purnay-sur-Essonne
Cet exploitant a souhaité créer une filière d'élevage de poules du Gâtinais dont les produits sont transformés sur place et vendus dans un espace de vente directe à la ferme.Thématique(s) : Agriculture -
Creation d'une plateforme d'accueil et de services pour faciliter l'accès à l'emploi
Avec le soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER), la Maison de l'Emploi de La Roche-sur-Yon et du Centre Vendée a mis en place une plate-forme d'accueil et de services accessible à tout public. Elle propose notamment d'accueillir, d'informer et d'orienter tout public sur les champs de l'emploi, de la... -
Construction d'un bâtiment intercommunal à vocation sociale
Depuis juin 2004, les communes d'Ay-sur-Moselle, Flévy et Trémery se sont regroupées au sein du Syndicat intercommunal d'action sociale (SIAS). Ce dernier a pour compétence l'animation d'une action générale de prévention et de développement social dans les communes. -
Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020
Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes... -
Communication de la commission du 20 juin 2014 sur les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’état destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun
La présente communication fournit des orientations pour l’appréciation du financement public de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la base des règles relatives aux aides d’État. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Climate active neighbourhoods (CAN): le climat, on s'en occupe entre voisins
Le projet Climate Active Neighbourhoods a pour objectif que les quartiers défavorisés participent à la réduction des émissions de carbone. Il s’appuie sur des initiatives citoyennes et les dynamiques de proximité pour permettre aux autorités locales de bâtir des stratégies bas-carbone plus efficaces dans l’espace de... -
CinEuro: un projet de coopération transfrontalière dans le domaine du cinéma
Portés par la Région Grand Est, deux projets – intitulés “CinEuro” – ambitionnent de développer les filières du cinéma et de l’audiovisuel dans un large espace transfrontalier, de la Suisse à la Belgique. Une coopération qui s’attaque à de nombreux défis pour le secteur : verdissement des productions,...