Sur-financement
L'opération est considérée en sur-financement lorsque les financements reçus dépassent le coût total réalisé supporté par le bénéficiaire. Le FEDER et le FSE étant versés en dernier, en cas de sur-financement, le fonds UE sera la variable d'ajustement.
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Communication de la commission du 20 juin 2014 sur les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’état destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun
La présente communication fournit des orientations pour l’appréciation du financement public de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la base des règles relatives aux aides d’État. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020
Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes... -
Construction d'un bâtiment intercommunal à vocation sociale
Depuis juin 2004, les communes d'Ay-sur-Moselle, Flévy et Trémery se sont regroupées au sein du Syndicat intercommunal d'action sociale (SIAS). Ce dernier a pour compétence l'animation d'une action générale de prévention et de développement social dans les communes. -
Creation d'une plateforme d'accueil et de services pour faciliter l'accès à l'emploi
Avec le soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER), la Maison de l'Emploi de La Roche-sur-Yon et du Centre Vendée a mis en place une plate-forme d'accueil et de services accessible à tout public. Elle propose notamment d'accueillir, d'informer et d'orienter tout public sur les champs de l'emploi, de la... -
Création d'un atelier de transformation et d'un espace de vente à la ferme à Purnay-sur-Essonne
Cet exploitant a souhaité créer une filière d'élevage de poules du Gâtinais dont les produits sont transformés sur place et vendus dans un espace de vente directe à la ferme.Thématique(s) : Agriculture -
Création d'une activité maraïchère au bénéfice des femmes du quartier
L'association « Femme dans la cité » est une association du quartier Berthe (ZUS) à la Seyne-sur-Mer (83), qui réunit principalement les femmes du quartier mais est ouverte à toutes personnes (hommes, jeunes du quartier, autres...). -
Créer un environnement propice à l'investissement: retour sur le plan Juncker
Le plan d'investissement stratégique a pour ambition principale de soutenir des investissements dans les domaines des infrastructures, de l'éducation, de la recherche et l'innovation, ainsi que dans le financement à risque des petites entreprises. -
Des producteurs locaux à la restauration collective
Le Parc naturel régional du Gâtinais français, en Ile-de-France, a été choisi territoire porteur de projets innovants. Il peut à ce titre, comme deux autres territoires franciliens, bénéficier de financements européens.