Sur-financement
L'opération est considérée en sur-financement lorsque les financements reçus dépassent le coût total réalisé supporté par le bénéficiaire. Le FEDER et le FSE étant versés en dernier, en cas de sur-financement, le fonds UE sera la variable d'ajustement.
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Lignes directrices du 22 janvier 2014 relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques ;
Ces lignes directrices servent de base juridique à lanotification de régimes d'aides et d'aides individuelles en faveur du financement des risques. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Communication de la commission du 20 juin 2014 sur les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’état destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun
La présente communication fournit des orientations pour l’appréciation du financement public de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la base des règles relatives aux aides d’État. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Macrorégion
Une macrorégion est une zone géographique composée d'Etats membres et de pays tiers qui souhaitent coopérer pour faire face à des défits communs d'ordre environnementaux, économiques et societaux.... -
60 ans = 60 belles histoires
A l'occasion des 60 ans du Traité de Rome, les autorités Françaises, la Représentation de la Commission européenne en France et le Bureau d'information du Parlement européen à Paris, se sont réunis pour réaliser la campagne de communication "60 ans = 60 belles histoires".... -
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[Compte rendu] Séminaire articulation FESI et Horizon 2020 du 22 septembre 2016
Comment articuler les financements européens pour la recherche et l'innovation ? ... -
"Europe et territoires", un rendez-vous à ne pas manquer
Le 11 juillet prochain, l'AFCCRE organise à Lyon une rencontre à destination des élus territoriaux, afin de les sensibiliser et de les informer sur les principaux enjeux et financements européens. -
Créer un environnement propice à l'investissement: retour sur le plan Juncker
Le plan d'investissement stratégique a pour ambition principale de soutenir des investissements dans les domaines des infrastructures, de l'éducation, de la recherche et l'innovation, ainsi que dans le financement à risque des petites entreprises. -
La Grotte Chauvet soutenue par les Fonds Européens!
La Commission européenne vient d'approuver l'allocation de 9,8 millions d'euros venant du Fonds européen de développement régional afin de contribuer au financement de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet en Ardèche, dans la région Rhône-Alpes. Le coût total de la réalisation avait atteint 51,6 millions d'euros....