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- stratégie spécifiques au bassins maritimes
Stratégie spécifique au bassin maritime
"Cadre structuré de coopération relatif à une zone géographique donnée, élaboré par les institutions de l'Union, les États membres, leurs régions et, le cas échéant, les pays tiers partageant un bassin maritime; la stratégie spécifique au bassin maritime prend en considération les spécificités géographiques, climatiques, économiques et politiques du bassin maritime." Article 2 du règlement n°1303/2013
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Jardin pêcheur Garonne: un restaurant d'insertion d'exception!
Le Projet Jardin Garonne est un concept de restauration d'entreprise adaptée, inscrit dans le cadre d'une innovation sociale de services, dans une démarche d'économie sociale et solidaire et de développement durable. L'implantation centrale de cette Entreprise Adaptée de restauration sous forme de "bistrot" dans le quartier... -
Stratégie de l'Union européenne pour la région Alpine- EUSALP
La stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (EUSALP en anglais) est l'une des quatre stratégies macrorégionales de l'Union européenne. -
Présentation sur la réglementation des aides d'État
Le CGET met à disposition une présentation générale de la notion d'aide d'État et de la réglementation applicable. -
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Note d'interprétation] sur le financement des actions collectives et/ou des actionsindividualisées en faveur d’entreprises
Les actions collectives consistent en des prestations de communication, d’information, d’animation et de sensibilisation qui visent à remédier : au défaut de coordination entre les acteurs de filières ou écosystèmes ; aux problèmes de diffusion des connaissances qui entravent la structuration et/ou l’évolution des... -
[Note d'interprétation] qui aide à l’application des règles de calcul des montants d’aides d’État dans le cadre de projets générateurs de recettes
La règlementation des aides d’État et celle des fonds structurels et d’investissement (FESI) présentent chacune des conditions spécifiques pour déterminer le montant du financement pouvant être octroyé au bénéficiaire de l'aide. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et... -
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'investisseur en économie...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementRechercheTransportsAgricultureInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence
Guide sur l'utilisation du « Transparency award module » en matière d'aides d'Etat. (décembre 2016) -
Un soutien au plan de formation des dockers de Normandie
Dans le contexte d'un plan stratégique de modernisation de ses terminaux portuaires et face à la concurrence internationale dans le domaine de la manutention portuaire, la société « Dockers de Normandie », entreprise qui fournit de la main-d'oeuvre pour le port du Havre, a consacré 4,5% de la masse salariale à la... -
Eau/phyto, trouver le bon équilibre
Dans une zone de grande culture du Tarn-et-Garonne, une démarche d'amélioration de la qualité de l'eau a été engagée avec les agriculteurs du bassin versant de la Gimone.