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- stratégie spécifiques au bassins maritimes
Stratégie spécifique au bassin maritime
"Cadre structuré de coopération relatif à une zone géographique donnée, élaboré par les institutions de l'Union, les États membres, leurs régions et, le cas échéant, les pays tiers partageant un bassin maritime; la stratégie spécifique au bassin maritime prend en considération les spécificités géographiques, climatiques, économiques et politiques du bassin maritime." Article 2 du règlement n°1303/2013
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Faciliter l'accès aux aides du fonds social européen (FSE)
L'accès aux financements européens par les petits projets en faveur de l'emploi a été retenu parmi les priorités de l'Union européenne. Cette préoccupation est reprise par la France et le programme « Compétitivité régionale et Emploi » a mis en place, pour la période 2007-2013, un dispositif spécifique pour... -
Aider à prévenir les risques d'inondation
Dans des zones à risque d'inondation, les pouvoirs publics doivent disposer d'outils d'aide à l'aménagement. Les Fonds européens soutiennent ce type d'action. Un exemple dans une zone particulièrement exposée sur les régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Côte d'Azur.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Booster l'innovation et sauvegarder des emplois
Créé en 1977, Ethypharm est un laboratoire pharmaceutique qui développe et commercialise des produits thérapeutiques. Depuis 2007, la société renforce son leadership mondial et développe sa stratégie d'investissement dans la recherche et le développement. -
Permettre à une entreprise de développer ses activités innovantes en créant des emplois
En Haute-Normandie, la société Normandy Coating souhaitait développer son innovation. Elle l'a réalisé avec l'aide des Fonds européens. -
Restaurer un bras de la Loire pour en préserver les habitats naturels
La Boire-Torse est un ancien bras de la Loire, situé en amont de la ville d'Ancenis, au coeur de la région Pays de la Loire. Perturbés par l'activité humaine à partir du 19ème siècle, les habitats naturels qu'elle abrite ne sont plus favorables à la reproduction des espèces. Le Syndicat des marais et vallées du Pays...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Un soutien au plan de formation des dockers de Normandie
Dans le contexte d'un plan stratégique de modernisation de ses terminaux portuaires et face à la concurrence internationale dans le domaine de la manutention portuaire, la société « Dockers de Normandie », entreprise qui fournit de la main-d'oeuvre pour le port du Havre, a consacré 4,5% de la masse salariale à la... -
Eau/phyto, trouver le bon équilibre
Dans une zone de grande culture du Tarn-et-Garonne, une démarche d'amélioration de la qualité de l'eau a été engagée avec les agriculteurs du bassin versant de la Gimone. -
[Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence
Guide sur l'utilisation du « Transparency award module » en matière d'aides d'Etat. (décembre 2016) -
Présentation sur la réglementation des aides d'État
Le CGET met à disposition une présentation générale de la notion d'aide d'État et de la réglementation applicable.