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- stratégie spécifiques au bassins maritimes
Stratégie spécifique au bassin maritime
"Cadre structuré de coopération relatif à une zone géographique donnée, élaboré par les institutions de l'Union, les États membres, leurs régions et, le cas échéant, les pays tiers partageant un bassin maritime; la stratégie spécifique au bassin maritime prend en considération les spécificités géographiques, climatiques, économiques et politiques du bassin maritime." Article 2 du règlement n°1303/2013
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[Publication] Les Fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020
Pour la période 2014-2020, la France recevra près de 28 milliards d’euros de l’Union européenne, au titre des Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). Le CGET – qui assure, au niveau national, le suivi de la politique définie dans la stratégie Europe 2020 – vous propose un guide. Cet ouvrage... -
Appel à manifestation d’intérêt pour les vallées régionales de l’innovation
Le 28 mars 2023, Mariya Gabriel, Commissaire européenne chargée de l’innovation et Elisa Ferreira, Commissaire européenne chargée de la cohésion et des réformes, associés au Comité européen des régions, ont lancé un appel à manifestation d'intérêt invitant les régions européennes à devenir des vallées...Thématique(s) : Innovation -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
Présentation sur la réglementation des aides d'État
Le CGET met à disposition une présentation générale de la notion d'aide d'État et de la réglementation applicable. -
[Fiche projet] Via Rhôna
Fiche d'information sur le projet Via-Rhôna. -
Les gisements mouliers en eau profonde de la côte Est du Cotentin: étude sur la provenance des larves
La Basse-Normandie est dotée de gisements mouliers découvrants, disséminés le long des côtes du Calvados, et de gisements en eau profonde, plus importants, situés au large de la côte Est du Cotentin, et exploités par une flottille de 30 à 40 chalutiers.... -
Préserver les fonds sous-marins de la Baie du Prado à Marseille
La baie du Prado à Marseille subit depuis plusieurs années un ensablement progressif. Le sable recouvre les rochers et condamne l'habitat de plusieurs espèces animales et végétales. « C'est l'endroit où les espèces s'abritent, se nourrissent, se développent et se reproduisent, explique Joël Dottori, chargé... -
Blueports: atlantic blue port services- rejet de l'eau polluée dans le port, pas en mer
@BLUEPORTS (https://www.atlanticblueports.com/) ambitionne de fournir un soutien pratique au Forum européen sur la navigation durable / Agence européenne pour la sécurité maritime, en utilisant l'Espace atlantique comme plate-forme physique, et sa communauté maritime comme ressource pour concevoir, prototyper, tester...Thématique(s) : Protection de l'environnement