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- stratégie spécifiques au bassins maritimes
Stratégie spécifique au bassin maritime
"Cadre structuré de coopération relatif à une zone géographique donnée, élaboré par les institutions de l'Union, les États membres, leurs régions et, le cas échéant, les pays tiers partageant un bassin maritime; la stratégie spécifique au bassin maritime prend en considération les spécificités géographiques, climatiques, économiques et politiques du bassin maritime." Article 2 du règlement n°1303/2013
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Participez aux camps d'été 2022 dans la région alpine!
Cet été, vous voulez profiter de vacances bien méritées dans les Alpes avec d’autres jeunes d’horizons différents, n’attendez plus ! -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Enquête de l'ANCT à destination des PME: mise en place d'un fonds européen compensant les effets négatifs du Brexit
Entreprises directement impactées par la sortie du Royaume-Uni ? Répondez à l'enquête de l'ANCT -
Fonds européen agricole pour le développement rural
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a été créé dans le but de promouvoir la compétitivité, la durabilité et la diversification des zones rurales. Il finance la politique européenne de développement rural. Deuxième pilier de la Politique agricole commune, la politique de développement... -
Fonds Asile migration et intégration
L’Europe s’engage en France pour que la solidarité soit au cœur de la politique en matière de migration et d’asile.... -
Sécuriser la ressource en eau pour l’ensemble des zones urbaines de l’île de Mayotte
Mayotte est située dans l’archipel des Comores, au nord du canal de Mozambique. Près de 290 000 habitants se concentrent sur celle qu’on appelle aussi « l’île au lagon », composée de deux grandes îles. Les rivières qui sillonnent ce territoire sont de plus en plus polluées et dégradées et le recours au...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Promotion et développement du génie-écologique sur les berges des rivières en Guadeloupe
L’archipel guadeloupéen regorge également de rivières qui serpentent sur son territoire. Ces cours d’eau participent de la richesse de la biodiversité locale. Elles font à ce titre l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics, qui doivent trouver un équilibre subtil entre des...Thématique(s) : Protection de l'environnement