Stratégie Europe 2020
Europe 2020 est la stratégie décennale de l'Union européenne pour l'emploi et la croissance. Elle a été adoptée par le Conseil européen le 17 juin 2010 pour créer les conditions d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Elle a défini cinq grands objectifs à atteindre d'ici la fin 2020. Ceux-ci concernent l'emploi, la recherche et le développement, le climat et l'énergie, l'éducation, ainsi que l'inclusion sociale et la réduction de la pauvreté. Chaque Etat membre a adopté ses propres objectifs nationaux dans chacun de ces domaines. Des actions concrètes menées aux niveaux européen et national sous-tendent la stratégie.
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Encadrement du 26 juin 2014 des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation ;
Ces lignes directrices servent de base juridique à lanotification de régimes d'aides et d'aides individuelles en faveur de la recherche, développement et innovation. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020Thématique(s) : Recherche -
Communication de la commission du 20 juin 2014 sur les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’état destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun
La présente communication fournit des orientations pour l’appréciation du financement public de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la base des règles relatives aux aides d’État. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture;
Règlement limitant à 15,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises exerçant dans le secteur agricole. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/01/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Lignes directrices du 2 juillet 2015 pour l’examen des aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
Ces lignes directrices servent de base juridique à lanotification de régimes d'aides et d'aides individuelles dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2015 Date de fin : 31/12/2020Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Règlement(UE) du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
Règlement limitant à 30,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises exerçant dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020. -
[Chiffres] Les montants en millions d'euros pour les programmes transfrontaliers, transnationaux et interrégionaux de coopération territoriale européenne
Pour la période 2014-2020, le soutien de l'Union européenne, soit environ 26,7 milliards euros pour 7 ans, interviendra essentiellement en faveur de :... -
[Compte rendu] Séminaire "Aides d'État en faveur des infrastructures" du 25 janvier 2017
Synthèse du séminaire "Aides d'État en faveur des infrastructures", organisé par le Commissariat général à l'égalité des territoires, qui s'est déroulé le 25 janvier 2017 à Paris. -
[Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE)
Le règlement général d'exemption par catégorie est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne dans les secteurs agricole et forestier. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur :...