Sous réalisation
L'opération est en sous réalisation lorsque le coût total éligible réalisé est inférieur au coût total éligible programmé. Le delta entre le montant réalisé et le montant programmé doit faire l'objet d'un suivi dynamique de la maquette et faire l'objet d'une re-programmation dans le cadre de nouvelles opérations validées en comité de programmation.
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Les instruments financiers et les fonds européens
Les fonds européens sont le plus souvent accordés aux porteur de projets sous forme de subventions. Toutefois, ils le sont parfois sous la forme « d’instruments financiers », c’est-à-dire de prêts, de garanties ou du capital. -
Europ’Act- Programme national d’assistance technique interfonds
Europ’Act, est le programme national d’assistance technique interfonds au service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement en France pour la période 2014-2020. Cofinancé par le FEDER et le FSE, placé sous l’autorité du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), en...Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Programmes européens
Les fonds européens structurels et d'investissement sont déclinés sur le territoire sous la forme de programmes. Sur la période 2014-2020, la France comptait 83 programmes pour financer des projets.... -
Equivalent-subvention brut
La réglementation communautaire des aides aux entreprises exige que les aides qui sont allouées sous d'autres formes que des subventions (prêts, avances remboursables, garanties), fassent l'objet d'un calcul d'équivalent-subvention brut (ESB) afin de pouvoir les mesurer et s'assurer du respect des... -
Jardin pêcheur Garonne: un restaurant d'insertion d'exception!
Le Projet Jardin Garonne est un concept de restauration d'entreprise adaptée, inscrit dans le cadre d'une innovation sociale de services, dans une démarche d'économie sociale et solidaire et de développement durable. L'implantation centrale de cette Entreprise Adaptée de restauration sous forme de "bistrot" dans le quartier... -
Aménagement de la voie verte Condé-sur-Huisne
Envie de prendre l'air à pied ou à vélo ? A l'heure du développement du tourisme « vert », de plus en plus de pouvoirs publics locaux réaménagent d'anciens chemins de halage ou voies ferrées. Les Fonds européens peuvent aider à la réalisation de ces projets. Exemple en Basse-Normandie. -
Face à la crise, un équipementier automobile forme son personnel
Touché par la baisse du marché automobile, l'équipementier Freudenberg Meillor a utilisé la période de sous-utilisation de sa main d'oeuvre pour mettre en place un plan de formation ambitieux. Celui-ci doit permettre de préparer les salarié(e)s à l'utilisation de technologies de production moins polluantes.