Sous réalisation
L'opération est en sous réalisation lorsque le coût total éligible réalisé est inférieur au coût total éligible programmé. Le delta entre le montant réalisé et le montant programmé doit faire l'objet d'un suivi dynamique de la maquette et faire l'objet d'une re-programmation dans le cadre de nouvelles opérations validées en comité de programmation.
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Journées européennes du patrimoine: pourquoi et comment l'Europe finance le patrimoine?
Ce week-end ce sont les journées européennes du patrimoine. Du patrimoine sous toutes ses formes, matériel, immatériel, etc. Deux jours pour vous rendre dans des lieux mythiques qui ouvrent leur portent spécialement ou pour visiter des sites et friches réaménagées, des endroits inconnus, parfois même depuis chez vous.... -
Participation de l'ANCT à la semaine européenne des régions et des villes 2022
La 20e édition de la Semaine européenne des régions et des villes (#EURegionsWeek) s’est tenue du 10 au 13 octobre 2022 sous le signe des « Nouveaux défis pour la cohésion de l’Europe » . Cette année, l'agenda comprenait plus de 300 sessions virtuelles et hybrides. -
[Réglementation] Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020... -
[Etude] Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées: Quel intérêt dans un contexte transfrontalier?
Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées, une opportunité pour la coopération territoriale ?... -
[Note d'interprétation] sur la règlementation européenne applicable aux mesures de financement des risques hors aides d'État
Les aides publiques au financement des risques permettent de faciliter l’accès des entreprises au financement de leurs projets en leur proposant des prêts, des garanties de prêts et des interventions en capital sous forme de fonds propres ou quasi-fonds propres. Dans les lignes directrices sur le financement des risques, la... -
[Fiches] Les Fonds européens structurels et d'investissements en France
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