Sous réalisation
L'opération est en sous réalisation lorsque le coût total éligible réalisé est inférieur au coût total éligible programmé. Le delta entre le montant réalisé et le montant programmé doit faire l'objet d'un suivi dynamique de la maquette et faire l'objet d'une re-programmation dans le cadre de nouvelles opérations validées en comité de programmation.
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Préserver les fonds sous-marins de la Baie du Prado à Marseille
La baie du Prado à Marseille subit depuis plusieurs années un ensablement progressif. Le sable recouvre les rochers et condamne l'habitat de plusieurs espèces animales et végétales. « C'est l'endroit où les espèces s'abritent, se nourrissent, se développent et se reproduisent, explique Joël Dottori, chargé... -
Programmes européens
Les fonds européens structurels et d'investissement sont déclinés sur le territoire sous la forme de programmes. Sur la période 2014-2020, la France comptait 83 programmes pour financer des projets.... -
Europ’Act- Programme national d’assistance technique interfonds
Europ’Act, est le programme national d’assistance technique interfonds au service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement en France pour la période 2014-2020. Cofinancé par le FEDER et le FSE, placé sous l’autorité du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), en...Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Equivalent-subvention brut
La réglementation communautaire des aides aux entreprises exige que les aides qui sont allouées sous d'autres formes que des subventions (prêts, avances remboursables, garanties), fassent l'objet d'un calcul d'équivalent-subvention brut (ESB) afin de pouvoir les mesurer et s'assurer du respect des... -
Communication de la commission du 20 juin 2014 sur les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’état destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun
La présente communication fournit des orientations pour l’appréciation du financement public de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la base des règles relatives aux aides d’État. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Transformer et commercialiser la production d’olives
Ce projet consiste en la réalisation d’investissements matériels pour augmenter la capacité de trituration, moderniser l’espace de vente et construire une zone de préparation de commandes pour les nouveaux marchés. Réalisation d’investissements immatériels, dans le marketing, la promotion et la commercialisation. -
Création d'un atelier de bovins lait bio avec vente des produits laitiers sous forme de panier hebdomadaire
La demande des consommateurs franciliens pour une alimentation de proximité et de qualité est une opportunité à saisir pour les éleveurs. L'objectif de ce projet est de proposer, sur la même base que ce qui existe par ailleurs avec les paniers de fruits et légumes hebdomadaires, un panier hebdomadaire de lait et produits... -
Soutenir la culture sous serre de plantes aromatiques avec un système d'irrigation plein champ
L'exploitation de M. PLOTEAU, 3,69 ha, est située sur la commune de Saint François, elle est orientée vers la production de variétés de salades différentes, de plantes aromatiques non encore exploitées en Guadeloupe et destinées à la restauration et à la Grande distribution.Thématique(s) : Agriculture