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- rapport provisoire (avant phase contradictoires)
Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
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L’économie bleue en France
Publication du premier rapport de synthèse sur l'économie bleue en France, travail coordonné par le SGMer. Cet ouvrage est le fruit d’un travail entre universitaires, filières et administrations. -
[Rapport final et fiches synthétiques] Projet pilote d’aménagement du territoire franco-allemand (MORO)
Renforcer l’aménagement et le développement territorial dans les régions frontalières : deux jeux de simulations franco-allemands... -
[INTERREG] Focus sur les projets de coopération territoriale européenne
Depuis le début du mois de juillet, dans le sillage du lancement national des programmes interreg le 9 juin dernier à Marseille, nous avons le plaisir de vous dévoiler progressivement notre exposition virtuelle exclusive mettant en avant les projets interrégionaux cofinancés par les programmes Interreg français !... -
L'extension du Centre Henri-Becquerel pour répondre aux enjeux de la santé de demain
Dans un monde en perpétuelle évolution, les défis de la médecine moderne sont immenses. La recherche constante de traitements plus efficaces, la promotion de la prévention, et l'accès équitable aux soins sont autant d'objectifs inscrits dans le Plan Cancer III . Pour relever ces défis et anticiper les besoins futurs, le... -
Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020....