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- rapport provisoire (avant phase contradictoires)
Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
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L'extension du Centre Henri-Becquerel pour répondre aux enjeux de la santé de demain
Dans un monde en perpétuelle évolution, les défis de la médecine moderne sont immenses. La recherche constante de traitements plus efficaces, la promotion de la prévention, et l'accès équitable aux soins sont autant d'objectifs inscrits dans le Plan Cancer III . Pour relever ces défis et anticiper les besoins futurs, le... -
L'Union européenne soutient la politique de la ville
L'Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV) a remis le 3 mai dernier son premier rapport annuel à Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat chargée de la Ville. Cohésion sociale, cadre de vie, développement économique, l'ONPV dresse là un état des lieux de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les... -
La Mer Méditerranée: Couture ou Coupure? Une perspective territoriale des enjeux méditerranéens
Le RIATE, point de contact ESPON en France a organisé une journée de valorisation des résultats du programme européen ESPON sur le thème du voisinage méditerranéen et plus particulièrement sur les résultats du projet ESPON ITAN « Integrated Territorial Analysis of the Neighbourhoods », dont le chef... -
Le programme Interreg V A France (Manche) Angleterre 2014-2020 lance son premier appel à projets
Le programme Interreg VA France (Manche) Angleterre propose une approche en deux phases pour les futurs porteurs de projets : phase 1 et phase 2. -
Le projet SAPI: système d'archivage et de partage des images médicales
En région Nord-Pas-de-Calais, les indicateurs de santé sont médiocres. Des patients qui recourent tardivement aux soins, un manque de suivi de la part des professionnels, à quoi s'ajoutent des équipements en moindre densité par rapport à la moyenne nationale... -
Les 3x20, qu'est-ce que c'est?
J-2 avant la signature de l'Accord de Paris : l'occasion de découvrir comment l'Europe s'engage dans la lutte contre le changement climatique. -
Les financements du groupe BEI pour les entreprises
En tant que banque de l’Union européenne et opérateur du Plan Juncker pour l’investissement en Europe, le groupe BEI apporte ses financements à long terme à l’appui de projets d’investissement solides et durables, soutenant la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE. En direct ou via l’intermédiaire de...Thématique(s) : Développement économique -
Les gisements mouliers en eau profonde de la côte Est du Cotentin: étude sur la provenance des larves
La Basse-Normandie est dotée de gisements mouliers découvrants, disséminés le long des côtes du Calvados, et de gisements en eau profonde, plus importants, situés au large de la côte Est du Cotentin, et exploités par une flottille de 30 à 40 chalutiers.... -
Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020.... -
L’économie bleue en France
Publication du premier rapport de synthèse sur l'économie bleue en France, travail coordonné par le SGMer. Cet ouvrage est le fruit d’un travail entre universitaires, filières et administrations.