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- rapport provisoire (avant phase contradictoires)
Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
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Territoires en transitions dans l'UE: pour une Europe plus juste
Cet événement organisé par le Réseau interdisciplinaire pour l’aménagement, l’observation et la cohésion des territoires européens (UMS RIATE) vise à valoriser et mettre en perspective auprès des acteurs français (locaux et nationaux) et européens des territoires les productions sur les dynamiques... -
Rencontres nationales de la participation citoyenne
Cet événement vise à mettre en avant le rôle de la démocratie participative dans l'élaboration et la conduite de politiques urbaines. Sur deux jours cet événement s’articulera autour de réunions plénières dans l’hémicycle, et d’ateliers en présentiel et en distanciel. L’objectif de ce rassemblement est... -
Pour une politique de cohésion inclusive, durable, renforcée et efficiente en Europe: l'avis de la société civile européenne
Le Comité Economique et social européen organise un événement impliquant des représentants de la société civile en France dans le contexte du 8ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale publié par la Commission.... -
Huitième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale
Un nouveau rapport sur la cohésion révèle l’impact de la pandémie de coronavirus. Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire ? Quel a été le rôle de la politique de cohésion ? Comment répondre aux défis actuels ? -
En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Europe soutient la création de batteries innovantes issues de matériaux recyclés
Porté par un consortium de quatre partenaires situés en Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie, le projet E-Mergy ambitionne de valoriser les déchets en réutilisant les batteries des véhicules électriques. Une aspiration en phase avec les objectifs du Pacte vert pour l'Europe, et soutenue par les fonds européens. -
En Bretagne, l'Europe soutient l'accès à la fibre pour tous
Les collectivités bretonnes ont engagé depuis 2014 des travaux afin de raccorder à la fibre optique l’ensemble des foyers, des entreprises et des services publics d’ici à 2026. Une politique d’amélioration de l’accès à internet soutenue par les fonds européens.Thématique(s) : TIC, numérique -
Comptes rendu comité national de suivi FEAMPA (CNS)
Vous trouverez les procès verbaux des différents Comités nationaux de suivi FEAMPA sur cette page. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
CUREMA: Vers l’élimination du paludisme dans les zones isolées du Plateau des Guyanes
La guerre contre le paludisme est une lutte de longue haleine. Le projet CUREMA est dans la continuité des projets Malakit I et Next (www.malakit-project.org) qui ont clairement concluent à l’intérêt de l’autodiagnostic et l’auto-traitement pour les habitants des zones isolées dans la lutte contre le paludisme. -
Feuilles Vives, la radio qui sensibilise sur les enjeux dans les espaces ruraux dans le Loir-et-Cher
La radio associative Studio Zef et l'École de la Nature et du Paysage de Blois (INSA) se sont associées en 2017 pour imaginer une émission de radio totalement dédiée aux initiatives innovantes mises en place sur le territoire du Pays des Châteaux, structuré autour du pôle urbain de Blois. Bien plus qu'une tribune... -
[INTERVIEW] R-Urban lauréat du Prix du NEB 2022: Bilan et perspectives
Aujourd'hui, alors que se déroule la cérémonie de remise des Prix NEB 2023, nous souhaitons mettre en avant cette initiative de la Commission européenne qui célèbre l'innovation écologique et l'engagement communautaire. Les Prix NEB reconnaissent des projets et des idées alignés sur les principes du Nouveau Bauhaus...