- Vouliez-vous dire
- rapport provisoire (avant phase contradictoires)
Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
118 Résultat(s) trouvé(s)
-
-
Regards croisés sur le développement rural français
Cette étude, regroupant trois rapports, caractérise la contribution des fonds européens dans les territoires ruraux. Elle explore aussi les politiques publiques de certains Etats membres de l'Union européenne en faveur des ruralités et des zones de montagne en Europe.... -
Cap ou pas Cap, un projet de réinsertion professionnelle dans le Vermandois
"Cap ou pas Cap" vise à construire un parcours d'évaluation des compétences des publics en accompagnement, pour faciliter leur embauche. En effet, ils sont souvent discriminés à l'embauche par leur manque de qualification, leur domiciliation et les freins rencontrés, alors que leurs référents constataient qu'ils... -
Banc d’essai: l’apprentissage, on teste puis on choisit!
Le projet « banc d’essai », porté par les Pupilles de l’Enseignement publique de Côte d’Or, donne la possibilité à des jeunes issus d’établissements médico-sociaux de tester « le rythme de l’alternance » avant de se lancer dans un parcours professionnel : un pré-apprentisage réservé au public en situation... -
Rapport du groupe d'experts sur le futur de la politique de cohésion
Le groupe d'experts a dévoilé le 20 février 2024 ses conclusions et recommandations pour l'avenir de la politique de cohésion européenne. Mis en place à l'initiative de la Commission européenne, il réunit des spécialistes des politiques publiques à toute échelle territoriale, des partenaires socio-économiques et...Thématique(s) : Développement régional -
[Rapport d'étude] Recommandations du groupe d'experts sur l'avenir de la politique de cohésion européennes
Le 20 février 2024, le groupe d'experts pour l'avenir de la politique de cohésion européenne a rendu ses conclusions et recommandations.Thématique(s) : Développement régional -
9ème rapport sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale européenne
La Commission européenne a publié ce jeudi 27 mars 2024 son 9ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union européenne, qui établit un état des lieux de la politique de cohésion dans les 27 Etats membres. La raison d'être de cette politique est la réduction des écarts de richesse et de...