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- rapport provisoire (avant phase contradictoires)
Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
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Plan stratégique national pour le développement des aquacultures durables 2020
Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées.... -
Les financements du groupe BEI pour les entreprises
En tant que banque de l’Union européenne et opérateur du Plan Juncker pour l’investissement en Europe, le groupe BEI apporte ses financements à long terme à l’appui de projets d’investissement solides et durables, soutenant la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE. En direct ou via l’intermédiaire de...Thématique(s) : Développement économique -
RaMO Europ'Act 2017: Résumé à l’intention des citoyens
Résumé citoyen concernant le rapport de mise en œuvre 2017 (RaMO) du programme national d'assistance technique interfonds Europ'Act 2014-2020. -
Création d'activités agricoles et rurales en Pyrénées Audoises
En réponse aux difficultés de renouvellement des exploitations en place (14 exploitations en phase de transmission sur 55 exploitations professionnelles recensées), et afin d'accompagner la dynamique réelle mais diffuse de projets de création d'activités agricoles et rurales dans ce territoire de montagne, les communautés... -
Edition du livre "Salicornes, asters et végétaux marins de la Baie de la Somme"
Faire connaitre les femmes et les hommes qui pratiquent le ramassage de la salicorne, plante emblématique de la Baie de Somme et de ses autres végétaux marins en mettant en avant leur parole. -
Les gisements mouliers en eau profonde de la côte Est du Cotentin: étude sur la provenance des larves
La Basse-Normandie est dotée de gisements mouliers découvrants, disséminés le long des côtes du Calvados, et de gisements en eau profonde, plus importants, situés au large de la côte Est du Cotentin, et exploités par une flottille de 30 à 40 chalutiers.... -
Dépollution et réhabilitation d'une friche industrielle
Dans le cadre de la promotion des activités économiques et de l'aménagement urbain, le projet de la Manufacture Plaine Achille entre dans sa phase opérationnelle... -
Soutien d'une expérimentation pilote de la couveuse du Haut-Jura
Grâce au Fonds social européen, la couveuse Objectif Création a vu le jour en 2008 à Poligny dans le département du Jura. Elle permet à tout porteur de projet du département de tester son activité, avant de se lancer « pour de vrai ».Thématique(s) : Développement économique -
Phase 3 du Forum des pratiques de prévention et lutte contre l'illettrisme
Pour lutter efficacement contre l'illettrisme en France, l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme a mis en place des ateliers d'échange de bonnes pratiques dans 18 régions françaises. Ce travail collaboratif, soutenu par le Fonds social européen, doit permettre aux professionnels de la lutte contre l'illettrisme, de... -
Protéger l'environnement en soutenant une opération de recyclage des déchets
Avant la mise en place du projet soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER) en Guyane, il y avait seulement une dizaine de bornes pour le recyclage. Le projet a permis de mener une étude afin de déterminer le nombre nécessaire de containers à mettre en place ainsi que leurs lieux d'implantation.Thématique(s) : Protection de l'environnement