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- rapport provisoire (avant phase contradictoires)
Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
118 Résultat(s) trouvé(s)
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Protéger l'environnement en soutenant une opération de recyclage des déchets
Avant la mise en place du projet soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER) en Guyane, il y avait seulement une dizaine de bornes pour le recyclage. Le projet a permis de mener une étude afin de déterminer le nombre nécessaire de containers à mettre en place ainsi que leurs lieux d'implantation.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Soutien d'une expérimentation pilote de la couveuse du Haut-Jura
Grâce au Fonds social européen, la couveuse Objectif Création a vu le jour en 2008 à Poligny dans le département du Jura. Elle permet à tout porteur de projet du département de tester son activité, avant de se lancer « pour de vrai ».Thématique(s) : Développement économique -
Edition du livre "Salicornes, asters et végétaux marins de la Baie de la Somme"
Faire connaitre les femmes et les hommes qui pratiquent le ramassage de la salicorne, plante emblématique de la Baie de Somme et de ses autres végétaux marins en mettant en avant leur parole. -
[Mission Ville]- Nouveaux modèles de gouvernance pour la co-conception et la co-construction d'espaces publics dans les quartiers par les communautés
Pour relever les défis sociétaux tels que le changement climatique, la pauvreté énergétique, la pandémie, le vieillissement de la population ou l'accroissement de la fracture sociale, il faudra repenser la manière dont nous développons et vivons dans nos quartiers. Les méthodes actuelles de planification, de conception... -
Création d'activités agricoles et rurales en Pyrénées Audoises
En réponse aux difficultés de renouvellement des exploitations en place (14 exploitations en phase de transmission sur 55 exploitations professionnelles recensées), et afin d'accompagner la dynamique réelle mais diffuse de projets de création d'activités agricoles et rurales dans ce territoire de montagne, les communautés... -
COVOIT’ICI: service de covoiturage entre Clermont-Ferrand et Rochefort-Montagne
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, le SMTC-AC et Covoiturage Auvergne pilotent ensemble depuis 2016 un projet expérimental de covoiturage spontané entre Rochefort-Montagne et Clermont-Ferrand sur la RD 2089. En 2018 le projet entre dans sa phase opérationnelle et la mise en service de cette... -
Des territoires forestiers innovants dans le Massif Central
Accompagner et former les collectivités pour qu’elles génèrent un potentiel de marché, permettant ainsi aux entreprises de la filière bois de se structurer pour répondre à ces demandes. -
Renforcement de la sensibilisation des entreprises au risque inondation sur le bassin de la Loire et ses affluents
Un outil d’autodiagnostic élaboré par l’Etablissement public Loire pour aider les entreprises et exploitations agricoles du bassin de la Loire à s’informer sur le risque inondation et à s’en prémunir.