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- rapport provisoire (avant phase contradictoires)
Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
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L'action transfrontalière des départements- La coopération transfrontalière à travers les âges – un levier innovant du premier sourire au dernier soupir
La crise de la Covid 19 a rappelé que la coopération transfrontalière est un levier innovant qui accompagne dans la proximité et la solidarité tous les habitants des espaces transfrontaliers quel que soit leur âge.... -
Dépollution et réhabilitation d'une friche industrielle
Dans le cadre de la promotion des activités économiques et de l'aménagement urbain, le projet de la Manufacture Plaine Achille entre dans sa phase opérationnelle... -
En Bretagne, l'Europe soutient l'accès à la fibre pour tous
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En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Europe soutient la création de batteries innovantes issues de matériaux recyclés
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[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne
Le CGET publie une étude sur l'implication du secteur privé dans les programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG).... -
Le programme Interreg V A France (Manche) Angleterre 2014-2020 lance son premier appel à projets
Le programme Interreg VA France (Manche) Angleterre propose une approche en deux phases pour les futurs porteurs de projets : phase 1 et phase 2.