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- rapport provisoire (avant phase contradictoires)
Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
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Comment accompagner la transition industrielle?
Innovation, emploi, transition vers une économie bas carbone, Comment relever les défis liés à la transition industrielle ? Comment l’Europe accompagne les territoires ? Venez échanger autour de l’étude des actions de 3 régions pilotes, le 11/06 à Paris.... -
RaMO Europ'Act 2018: Résumé à l’intention des citoyens
Résumé citoyen concernant le rapport de mise en œuvre 2018 (RaMO) du programme national d'assistance technique interfonds Europ'Act 2014-2020. -
L'ecoquartier des alouettes, et d'un coup le quartier a meilleure mine
Depuis 2011, les anciennes halles férroviaires et industrielles de Bruay-la-Buissière sont réamenagées pour réaliser un écoquartier. Sur une ancienne fiche de 15 000 m², un pôle d'activité économique, de transports et un programme d'habitat seront créés. -
Rapport scientifique ESPON 2019
Le rapport scientifique ESPON 2019 réunit 17 contributions présentées à l’occasion de la conférence scientifique du 18 novembre 2018 à Londres. Ce rapport contribue à la réflexion sur l’innovation en matière de recherche territoriale et plus particulièrement sur : les interactions entre unités territoriales, le... -
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, autorité de gestion du programme national FEAMP 2014-2020, a réalisé une évaluation à mi-parcours du programme, conformément aux obligations règlementaires....Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Rapport d'avancement] de l'Accord de partenariat
Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, les Etats membres ont pour obligation de produire des rapports d'avancement de leur Accord de partenariat.... -
[Rapport d'étude] conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France
Rapport final de l’étude sur la « valorisation et les conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France aujourd’hui et pour la future période de programmation 2021-2027 » conduite par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en lien avec Régions de France.... -
[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées
Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France ont demandé à la société EDATER* de mesurer la valeur ajoutée de la dimension urbaine intégrée dans la politique de cohésion de l’Union européenne et les programmes...