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- rapport provisoire (avant phase contradictoires)
Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
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[Enquête] sur les habitudes et usages médiatiques des bénéficiaires potentiels des Fonds européens: Septembre à novembre 2013
L'objectif de cette enquête est double, il s'agit d'interroger les bénéficiaires potentiels des Fonds européens sur :... -
[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées
Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France ont demandé à la société EDATER* de mesurer la valeur ajoutée de la dimension urbaine intégrée dans la politique de cohésion de l’Union européenne et les programmes... -
Plan stratégique national pour le développement des aquacultures durables 2020
Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées.... -
Les financements du groupe BEI pour les entreprises
En tant que banque de l’Union européenne et opérateur du Plan Juncker pour l’investissement en Europe, le groupe BEI apporte ses financements à long terme à l’appui de projets d’investissement solides et durables, soutenant la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE. En direct ou via l’intermédiaire de...Thématique(s) : Développement économique -
Comment accompagner la transition industrielle?
Innovation, emploi, transition vers une économie bas carbone, Comment relever les défis liés à la transition industrielle ? Comment l’Europe accompagne les territoires ? Venez échanger autour de l’étude des actions de 3 régions pilotes, le 11/06 à Paris.... -
Rencontres nationales de la participation citoyenne
Cet événement vise à mettre en avant le rôle de la démocratie participative dans l'élaboration et la conduite de politiques urbaines. Sur deux jours cet événement s’articulera autour de réunions plénières dans l’hémicycle, et d’ateliers en présentiel et en distanciel. L’objectif de ce rassemblement est... -
Réamenager les berges du Cher à Montluçon
Un vaste projet d’aménagements des berges du Cher afin de créer une centralité au sein de la ville de Montluçon permettant de fédérer et de rassembler la population. -
Recréer une école de voile, accessible à tous à Port-Camargue
Portée par la Régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue, l’opération de la nouvelle école de mer a bénéficié des cofinancements notamment de la Région Occitanie et de l’Europe au titre du dispositif LEADER. La capacité d’accueil de ce nouveau bâtiment de 3 000 m², localisée sur l’avant-port, sera... -
L'Union européenne soutient la politique de la ville
L'Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV) a remis le 3 mai dernier son premier rapport annuel à Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat chargée de la Ville. Cohésion sociale, cadre de vie, développement économique, l'ONPV dresse là un état des lieux de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les...