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- rapport provisoire (avant phase contradictoires)
Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
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Sommet européen des régions et des villes
Le Sommet européen des régions et des villes rassemble tous les deux ans des élus locaux pour débattre des principaux défis qui se posent pour l’Union européenne. Il réunit sur deux journées des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et du Comité des régions ou d’autres institutions... -
Phase 3 du Forum des pratiques de prévention et lutte contre l'illettrisme
Pour lutter efficacement contre l'illettrisme en France, l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme a mis en place des ateliers d'échange de bonnes pratiques dans 18 régions françaises. Ce travail collaboratif, soutenu par le Fonds social européen, doit permettre aux professionnels de la lutte contre l'illettrisme, de... -
Feuilles Vives, la radio qui sensibilise sur les enjeux dans les espaces ruraux dans le Loir-et-Cher
La radio associative Studio Zef et l'École de la Nature et du Paysage de Blois (INSA) se sont associées en 2017 pour imaginer une émission de radio totalement dédiée aux initiatives innovantes mises en place sur le territoire du Pays des Châteaux, structuré autour du pôle urbain de Blois. Bien plus qu'une tribune... -
Etat d'avancement FEDER-FSE 2007-2013 avant clôture
Etat d'avancement final des programmes FEDER-FSE 2007-2013. -
Comptes rendu comité national de suivi FEAMPA (CNS)
Vous trouverez les procès verbaux des différents Comités nationaux de suivi FEAMPA sur cette page. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Enquête] de notoriété sur les Fonds européens auprès du grand public: Septembre à novembre 2013
Enjeu : mesurer l'opinion du grand public à l'égard des Fonds européens et de l'Europe, suite à deux enquêtes diligentées en 2008 et 2010. Le comité de pilotage communication interfonds coordonné par la DATAR a mandaté l'institut LH2, par l'intermédiaire de l'ASP, pour effectuer cette enquête d'opinion.... -
Elections européennes: la MOT met en avant le rôle de la coopération transfrontalière!
Dans le cadre des élections européennes, la MOT souhaite montrer comment la coopération transfrontalière répond aux défis actuels de cohésion sociale et territoriale, dans une Europe en manque de reconnaissance.Thématique(s) : Elections européennes -
Borders Forum 2022
Le Borders Forum est organisé par la Mission Opérationnelle Transfrontalière, association dont la mission est de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers. Bénéficiant du soutien de la Commission européenne, du Comité européen des Régions et de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le forum...